Zonage d’assainissement de la commune d’Autignac (34)
- N° AE : 2017-004976
- Intitulé de l’opération : Zonage d’assainissement de la commune d’Autignac
- Personne publique responsable : Commune d’Autignac
- Pièces du dossier :
- Date réception : 09/03/2017
- Date limite de décision : 27/03/2017
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser