Zonage d’assainissement de la commune de Bagès (66)
- N° AE : 2017-005227
- Intitulé de l’opération : Zonage d’assainissement de la commune de Bagès (66)
- Personne publique responsable : Commune de Bages
- Pièces du dossier :
- Date réception : 13/06/2017
- Date limite de décision : 14/08/2017
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser