Zonage d’assainissement de la commune de Ventalon en Cévennes (48)
- N° AE : 017-005362
- Intitulé de l’opération : Zonage d’assainissement de la commune de Ventalon en Cévennes (48)
- Personne publique responsable : Commune de VENTALON en CEVENNES
- Pièces du dossier : voir ci-dessous
- Date réception : 17/07/2017
- Date limite de décision : 18/09/2017
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser