Zonage d’assainissement de Pont-Saint-Esprit (30)
- Intitulé de l’opération : Zonage d’assainissement de Pont-Saint-Esprit (30)
- Personne publique responsable : Commune de Pont-Saint-Esprit
- Pièces du dossier :
- Localisation :
- Date réception : 25/07/2013
- Date limite de décision : 25/09/2013
- Décision 1 : NON le 25/09/2013
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser