Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune Les Angles (30)
- N° AE : 2017-004939
- Intitulé de l’opération : Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune Les Angles (30)
- Personne publique responsable : Communauté d’Agglomération du Grand Avignon
- Pièces du dossier :
- Date réception : 22/02/2017
- Date limite de décision : 22/04/2017
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser