Zonage d’assainissement pluvial et d’eaux usées de la commune de Saint Nazaire (66)

  • N° AE : 2017-005247
  • Intitulé de l’opération : Zonage d’assainissement pluvial et d’eaux usées de la commune de Saint Nazaire (66)
  • Personne publique responsable : Communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée
  • Date réception : 15/06/2017
  • Date limite de décision : 14/08/2017
Notes et références

1Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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