Zonage des eaux pluviales et usées de la commune de Cabestany (66)
- N° AE : 2017-005414
- Intitulé de l’opération : Zonage des eaux pluviales et usées de la commune de Cabestany (66)
- Personne publique responsable : Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée
- Pièces du dossier : voir ci-dessous
- Date réception : 07/08/2017
- Date limite de décision : 07/10/2017
- Décision 1 : Décision publiée sur le site de la MRAe Occitanie
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser