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Écologie

Zones sensibles à la pollution

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publié le 19 avril 2010 (modifié le 25 juillet 2019)

Une zone sensible à la pollution est une partie du territoire où la nécessité de préserver le milieu aquatique et les usages qui s’y attachent justifie la mise en oeuvre d’un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires urbaines avant leur rejet.

Le principal critère d’appréciation est le risque d’eutrophisation du milieu mais d’autres critères nécessitant un traitement complémentaire peuvent être retenus comme par exemple la qualité bactériologique pour les zones conchylicoles ou les zones de baignades.

En eau douce, le phénomène d’eutrophisation est assez comparable, avec une une prolifération d’algues qui rend le milieu impropre à la vie de la plupart des organismes aquatiques.

Les agglomérations rejetant leurs eaux dans ces zones et produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 66 kg par jour ( ce qui équivaut à 10 000 habitants environ ) devaient être équipées d’un système de collecte et mettre en œuvre un traitement renforcé avant le 31 décembre 1998.

Pour l’application de la réglementation, on entend par “ bassin-versant ” l’ensemble des affluents, des sous affluents et de leur ramifications ultimes, dont les eaux sont drainées vers les masses d’eaux concernées.

Depuis quand et mise a jour ?

Les zones sensibles ont été désignées par l’arrêté du 23 novembre 1994. L’inventaire est actualisé tous les quatre ans dans les conditions prévues pour son élaboration.

Selon quels critères de définition ?

La définition des zones sensibles s’appuie sur la connaissance de l’état du milieu, notamment de la teneur des eaux en azote et en phosphore, et la concentration en micro-organismes. Elle tient compte des objectifs de maintien ou de reconquête de la qualité du milieu.

Les zones sensibles à la pollution ne doivent pas être confondues avec les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole ( Directive n°91-676 du 12 décembre 1991 du Conseil des Communautés européennes). Si l’origine des apports polluants est urbaine, la zone est déclarée sensible ;si l’origine des apports polluants est agricole, la zones est déclarée vulnérable. La même zone peut être à la fois sensible et vulnérable si les deux origines des apports polluants sont significatives.

carte des zones sensibles à l’eutrophisation

http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/Zones%20sensibles%20%C3%A0%20l’eutrophisation%2006112018.png

Pour en savoir plus

- Directive n°91-271 du 21 mai 1991 du Conseil des Communautés européennes relative au traitement des eaux usées urbaines.
- Articles R.211-94, R211.95 1 L.120-1 du code de l’environnement
- Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5

note technique 6 juin2019 relative à la révision des zones sensible en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en oeuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive (format pdf - 5.2 Mo - 25/07/2019)


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