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Articles publiés en juin 2022
Consultation publique, du 28/06/2022 au 12/07/2022, relative à la demande de dérogation émise par la société Centrale Solaire du Caussanel pour la destruction de 78 espèces de faune, dans le cadre de la création du parc photovoltaïque au sol du Caussanel sur la commune de Saint-Paulet (11).
 
Concession de Camon-Valentine (31) Avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontané et considérations de droit et de fait dérogatoires à la procédure de sélection préalable prévue au L. 2122-1-1 du CGPPP
 
Mai : un mois record
 
Consultation publique, du 15/06/2022 au 30/06/2022, relative à la demande de dérogation émise par Société Publique Locale Aéroportuaire Régionale pour pour l’effarouchement et la destruction par tir de 3 espèces d’oiseaux protégées, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et de la prévention du risque animalier sur l’aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées (65)
 
des travaux menés en 2022 consistent à modifier des conduites en pied d’ouvrage, ce qui rend caduque certaines dispositions du règlement d’eau en vigueur (AP de 2008)
 
Consultation publique, du 13/06/22 au 28/06/22, relative à la demande de dérogation émise par Toulouse-Métropole pour la destruction de 16 espèces de faune, dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain Reynerie sur la commune de TOULOUSE (31).
 
Stratégie régionale de l’État pour la reconquête des captages dégradés par les pollutions diffuses en Occitanie validée en CAR eau du 19 novembre 2021
 
Consultation publique, du 03/06/2022 au 18/06/2022 (durée 15 jours), relative à la demande de dérogation émise par la SA Aéroport Montpellier Méditerranée pour la destruction de 11 espèces d’oiseaux, dans le cadre de la sécurité aérienne de l’aéroport de Montpellier Méditerranée (Péril Aviaire) sur la commune de Mauguio (34).