Aménagement d’une zone de mouillage de d’équipements légers sur le site de Port Suttel

  • N° AE-CERFA : F 091 12 P0024
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ville de Balaruc
  • Intitulé de l’opération : Aménagement d’une zone de mouillage de d’équipements légers sur le site de Port Suttel (34)
  • Date dossier complet : 07/08/2012
  • Date limite de décision : 10/09/2012
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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