Aménagement de lotissement Sarrat de la Foun sur le territoire de la commune de MAURY
- N° AE-CERFA : 2015-001517
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de MAURY
- Intitulé de l’opération : Aménagement de lotissement Sarrat de la Foun sur le territoire de la commune de MAURY
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 23/03/2015
- Date limite de décision : 27/04/2015
- Décision 1 : [OUI] 27/04/15
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser