Aménagement résidentiel "Parc des Sports" sur le territoire de la commune de PERPIGNAN
- N° AE-CERFA : 2015-001510
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : ESPEL Paul
- Intitulé de l’opération : Aménagement résidentiel "Parc des Sports" sur le territoire de la commune de PERPIGNAN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 31/03/2015
- Date limite de décision : 05/05/2015
- Décision 1 : [NON] 05/05/15
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser