Concession de Bordes (09) – Travaux de modification de la restitution du débit réservé de la prise d’eau de Ribérot
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Ces dispositions s’appliquent pour les décisions réglementaires, d’espèces et individuelles prises par l’État.
EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Bordes (09), prévoit la réalisation de travaux de modification de la restitution du débit réservé de la prise d’eau de Ribérot.
Ces travaux seront réalisés de mi-août à fin octobre 2026.
Un dossier d’exécution a été déposé par le concessionnaire et est en cours d’instruction à la DREAL.
À l’issue de la phase d’instruction, un arrêté préfectoral, pris au titre du code de l’énergie, sera signé pour encadrer ces travaux.
Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 28 mai au 12 juin 2026 inclus.
Les avis exprimés seront examinés lors de la rédaction de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux.