Concession de L’Hospitalet-Merens (09) – Travaux de reprise de l’étanchéité de la digue des Bésines - 2026-2027

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 codifiée détaille les principes de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Ces dispositions s’appliquent pour les décisions réglementaires, d’espèces et individuelles prises par l’État.

EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de L’Hospitalet (09), prévoit la réalisation de travaux de reprise de l’étanchéité de la digue des Bésines.

Ces travaux seront réalisés du 15 juin au 31 octobre 2026 et aux mêmes dates en 2027

Un dossier d’exécution a été déposé par le concessionnaire et est en cours d’instruction à la DREAL.

À l’issue de la phase d’instruction, un arrêté préfectoral, pris au titre du code de l’énergie, sera signé pour encadrer ces travaux.

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 06 au 21 mai 2026 inclus .

Les avis exprimés seront examinés lors de la rédaction de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux.