Consultation sur les 3 piliers de la Stratégie Française Energie Climat : le PNACC la SNBC et la PPE

A l’échelle nationale, le dérèglement climatique a déjà un impact tangible sur le quotidien des Français, avec une hausse de la température moyenne de +1,7° par rapport à l’’ère préindustrielle et la multiplication de phénomènes météorologiques extrêmes.

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) et le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) constituent la feuille de route de la France pour conduire les transitions climatique et énergétique nécessaires pour répondre à ces enjeux. Ces derniers jours, leur troisième version a été publiée et annoncée par le Premier Ministre et la ministre Agnès PANNIER-RUNACHER pour le PNACC pour être soumise au public selon deux modalités différentes.

1. Grande consultation publique sur le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3)

Les événements climatiques qu’a connu la France en 2022 et 2023 : canicules à répétition, inondations, feux de forêt majeurs, sécheresse, traduisent la tendance lourde au réchauffement climatique qui touche notre quotidien, notre environnement et nos manières de vivre. Ces impacts du changement climatique vont s’aggraver, malgré les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre car l’accumulation et la durée de vie de ces gaz dans l’atmosphère conduisent inexorablement à une hausse des températures d’ici à la fin du siècle.

Il est donc nécessaire de s’adapter au changement climatique, c’est-à-dire de gérer les impacts déjà constatés et d’anticiper ceux à venir. Le PNACC-3 vise à préparer la France à un réchauffement climatique de 4°C par rapport aux niveaux préindustriels d’ici 2100. L’enjeu de ce document de planification est de préparer tous les pans de notre société (citoyens, collectivités territoriales, entreprises) à un environnement changeant.

Le projet de PNACC-3 présente des mesures concrètes et opérationnelles pour préparer la France à faire face et à tirer parti de nouvelles conditions climatiques. Il est le résultat d’un travail collaboratif mené depuis plus d’un an avec les différentes administrations et les représentants de la société civile et des secteurs économiques. Ce travail de concertation a permis d’aboutir à un document chapeau et 51 fiches mesures.

L’étape qui s’ouvre désormais consiste à soumettre le résultat de ce travail à l’ensemble de la population et à recueillir de nouvelles contributions, pour aboutir à un PNACC-3 partagé par tous.

Vous trouverez sur le site de la consultation

• Une rubrique « Comprendre » qui contient des pages présentant les enjeux de l’adaptation au changement climatique et le contexte de cette concertation ;
• Une rubrique « Ressources » qui contient
  • Le document soumis à la consultation accompagné de 51 fiches mesures ;
  • Une sélection de ressources sur le changement climatique, ses impacts, la politique nationale d’adaptation au changement climatique et les solutions d’adaptation.
• Une rubrique « participer » qui permet :
  • de contribuer en tant que particulier à travers la réponse à 20 questions
  • de contribuer en tant que personne morale à travers un cahier d’acteur (maximum 8 pages, 26 000 signes espaces compris)

Les contributions déjà déposées sont visibles dans cette rubrique.

Le document ci-dessous vous indique les différentes étapes pour créer un compte et faire votre contribution.

Plus d’information sur la présentation du PNACC-3 : Le dossier de presse

2. Concertation publique sur la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE)

La Stratégie Nationale Bas Carbone ainsi que la Programmation Pluriannuelle de l’énergie sont des documents stratégiques de la feuille de route de la France pour conduire sa transition climatique et énergétique et atteindre en particulier la neutralité carbone à l’horizon 2050. Ces documents traduisent également la mise en cohérence avec les objectifs européens inscrits dans le Pacte vert pour l’Europe (paquet « Fit for 55 »). Leur révision est prévue tous les cinq ans.

Ces documents actent l’adoption par la France d’objectifs ambitieux : 

• En matière de climat, la SNBC est mise à jour avec désormais un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030, contre 40% précédemment ; 
• En matière de mix énergétique, la PPE est mise à jour avec l’objectif de passer d’une consommation énergétique à 60% carbonée à une consommation énergétique à 60% décarbonée d’ici à 2030.

Ils s’appuient sur un important travail de modélisation permettant de s’appuyer sur un scénario de transition climatique et énergétique fiable et crédible, et ce pour tous les secteurs d’activité – avec notamment un fort focus sur les mobilités propres, présenté en annexe de la PPE 3 à travers la stratégie de développement des mobilités propres (SDMP).

Cette nouvelle concertation menée au titre de l’article L. 100-1 du Code de l’Énergie est tenue sous la supervision de la Commission nationale du Débat public (CNDP), qui a désigné Isabelle BARTHE et Dominique PACORY en tant que garants de cette concertation. Elle prendra la forme d’une plateforme en ligne, ouverte à tous.

Une plateforme de consultation en ligne (ouverte à tous) héberge les documents supports de la concertation qui permettront la contribution de chacun. Vous pouvez la consulter sur ce lien

Des événements seront organisés tout au long de cette concertation, en particulier :

• un webinaire de présentation des principaux enjeux de la SNBC et de la PPE, prévu le 14 novembre de 18h à 20h par visioconférence (Information sur la plateforme de concertation).

• des débats d’experts, des réunions des parties prenantes impliquées dans le processus ; des réunions d’organismes et d’instances compétents sur les sujets de transition énergétique et climatique.

• Le programme de la concertation est tenu à jour sur le site de la concertation et les dates des différents événements seront précisées au moins 15 jours avant leur tenue. Une attention particulière sera accordée à la participation de publics jeunes à ces événements compte tenu de l’influence des choix associés à cette programmation sur leur futur. En outre, des kits sont mis en ligne afin de permettre à ceux qui le souhaitent d’organiser localement des réunions dédiées afin d’élaborer leur contribution à la concertation. Enfin, les personnes morales (collectivité territoriale, association, chambre consulaire, syndicat professionnel, organisme public, parapublic ou privé, etc.) peuvent déposer un cahier d’acteur argumenté en lien avec les documents de planification énergie et climat soumis à la concertation."

Plus d’information sur le lancement de la concertation : le dossier de presse