Défrichement de 1.27 ha pour la construction de 10 gîtes sur le territoire de la commune de SAINT PAUL LE FROID
- N° AE-CERFA : F09114P0035
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.27 ha pour la construction de 10 gîtes sur le territoire de la commune de SAINT PAUL LE FROID
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SPIRITO Pierre
- Formulaire :
-
- Annexes du dossier :
- Localisation :
localisation
- Date dossier complet : 26/03/2014
- Date limite de décision : 29/04/2014
- Décision 1 : NON le 22/04/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser