Défrichement pour la construction d’une maison individuelle avec piscine sur la commune de Teyran (34)

Publié le 07/12/2012

N° AE-CERFA : F09112P0088

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DARTYS Alain

Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle avec piscine sur la commune de Teyran (34)

Formulaire :

Formulaire_P0088 pdf - 1022.9 ko

Annexes du dossier :

Annexes_P0088 pdf - 292.6 ko

Date dossier complet : 26/10/2012

Date limite de décision : 30/11/2012

Décision¹ : NON

Arrete_20123330004 pdf - 70.4 ko

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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