Défrichement pour la construction d’une maison individuelle secteur ancienne route d’Anduze sur la commune de NIMES

Publié le 24/06/2013 | Mis à jour le 19/07/2013

N° AE-CERFA : F09113P0207

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : TRENEL Stéphane

Intitulé de l’opération : Défrichement pour la construction d’une maison individuelle secteur ancienne route d’Anduze sur la commune de NIMES

Formulaire :

Formulaire_P0207 pdf - 589.1 kio

Annexes du dossier :

Annexe_P207 pdf - 1.6 Mio

Localisation :

Localisation

Date dossier complet : 18/06/2013

Date limite de décision : 23/07/2013

Décision¹ : NON 17/07/2013

Arrete_201319802SA pdf - 105.7 kio

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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