Conformément aux objectifs de politique énergétique fixés par la loi POPE [1], la région Languedoc Roussillon connaît depuis 2005 une croissance exponentielle du nombre des installations de production électrique d’origine photovoltaïques en raison de son fort potentiel d’ensoleillement et de conditions tarifaires d’obligation d’achat incitatives au développement de cette filière.

Les installations photovoltaïques d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 250 kWc sont dispensées de certificat ouvrant droit à obligation d’achat

• Décret du 4 mars n° 2009-252 (format pdf - 103.5 ko - 06/11/2009)

Pour les installations photovoltaïques d’une puissance crête installée supérieure à 250 kWc, les modalités d’obtention d’un certificat ouvrant droit à obligation d’achat sont précisés ci- après.

Adresser à la DREAL Languedoc-Roussillon, Service de l’Energie, du Climat et des Ouvrages Hydrauliques un dossier comprenant les pièces justificatives Pieces_du_dossier_de_demande_de_CODOA (format odt - 64 ko - 05/10/2010)

  Modele_de_demande_de_CODOA_PV (format odt - 19.2 ko - 05/10/2010)