La REP PMCB - produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. (REP PMCB)
Le cadre général de la REP - Responsabilité Elargie des Producteurs
Les filières REP sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets, qui concernent certains types de produits.
Ils reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, reconnu dans la directive-cadre européenne sur les déchets, selon lequel les personnes responsables de la mise sur le marché des produits peuvent être rendus responsables d’assurer la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
La mise en place d’une filière REP signifie donc le transfert de la responsabilité, et donc des coûts, de la gestion des déchets aux producteurs.
Il s’agit d’une application du principe pollueur-payeur.
Un tel dispositif permet l’intégration par le producteur du coût de gestion des déchets dans le coût du produit.
Cela lui permet de prendre conscience de ces coûts et de mettre en œuvre l’éco-conception de son produit pour les réduire.
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Filière REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. (REP PMCB)
Mise en place d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP PMCB) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, au plus tard le 1er janvier 2023.
Le secteur du bâtiment produit annuellement 42 millions de tonnes de déchets, l’équivalent de la quantité annuelle de déchets produits par les ménages.
Afin de développer la collecte et la valorisation de ces déchets générés lors des opérations de déconstruction et de rénovation des bâtiments, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), a prévu la mise en place d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
L’année 2022 sera ainsi mise à profit pour que les éco-organismes agréés puissent établir les conventionnements avec les collectivités et acteurs privés de la gestion des déchets de construction, afin de pouvoir enclencher au plus tard le 1er janvier 2023 les soutiens financiers.
Communiqué de presse du Ministère (du 17 novembre 2021), sur cette nouvelle filière REP.
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Déploiement REP PMCB
Dans le cadre du déploiement de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) pour les PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment), les éco-organismes doivent établir pour chaque région, un projet de maillage territorial tenant compte des plans régionaux de prévention et de gestions des déchets (PRPGD).
Les CERC régionales ont été mobilisées pour contribuer à l’élaboration du diagnostic en lien étroit avec l’OCAB, les Régions et les acteurs locaux.
Consultez les informations sur le déploiement de la REP sur le site de la CRC Occitanie.
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