Fonds vert, mesure "recyclage foncier" 2023

Grâce au Fonds Vert, l’Etat reconduit en 2023 son soutien au recyclage des friches urbaines mis en œuvre dans le cadre du Plan de relance et résilience.

Les modalités d’intervention de la mesure « recyclage foncier » du fonds vert
La reconquête des friches répond aux objectifs de revitalisation urbaine et de réduction de l’artificialisation des sols. La conversion des friches représente souvent un coût important pour les collectivités et les porteurs de projet. La mesure « recyclage foncier des friches » a pour vocation d’être un accélérateur de projets et avoir un effet levier sur des opérations de construction ou de requalification de logements, de locaux d’activités, ou encore de renaturation bloquées du fait de leur déficit, notamment à cause des surcoûts liés au traitement des friches. C’est aussi un levier essentiel pour contribuer à l’objectif de sobriété foncière désormais inscrit dans la loi : en permettant le recyclage d’espaces déjà artificialisés, il réduit la consommation de terrains naturels ou agricoles. En Occitanie, la mesure recyclage foncier des friches est pilotée par le préfet de région et dotée d’un budget prévisionnel de 33 M€.

Sera considérée comme une friche :
• Tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ;
• Un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou qui a perdu son usage ou son affectation ou à requalifier ; Il peut s’agir de friches urbaines, commerciales, (aéro-)portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières.

Les projets éligibles
Cette mesure s’adresse aux projets dont les bilans économiques, malgré l’optimisation des leviers d’équilibre, restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre de déclencher la réalisation effective des projets.

L’aide concerne des projets de recyclage de friches suffisamment matures : le maître d’ouvrage, le programme et le calendrier de réalisation doivent être connus. Les dépenses subventionnées devront être achevées avant fin 2026 . Le contenu des actions doit donc être connu, ainsi que leurs coûts.

Différentes actions pourront être subventionnées :
• Des acquisitions foncières ;
• Des travaux de démolition, dépollution ou d’aménagement, relatifs à l’action de recyclage d’une friche ;
• Des actions de restauration écologique des sols et de renaturation ;
• Des études sous certaines conditions.

Les porteurs de projets éligibles
• Des maîtres d’ouvrage publics : collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux, … etc ;
• Des entreprises privées sous certaines conditions.

Le dépôt des dossiers de demande
Le dépôt des dossiers s’effectue sur la plateforme unique :
Démarche simplifiée - formulaire candidature
Le cahier d’accompagnement et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont consultables via les liens ci-dessous :
• Le cahier d’accompagnement national avec compléments régionaux pour Occitanie.

• Le formulaire de présentation du projet, à remplir sur démarche simplifiée. • Annexe : Bilan financier d’opération. • Annexe : Lettre d’engagement du porteur de projet, à fournir obligatoirement sous Démarches simplifiées. • Annexe : Modèle de tableau des subventions et aides publiques, à fournir obligatoirement sous Démarches simplifiées.

Pour toute question
En amont du dépôt sur démarche simplifiée, il est conseillé de prendre contact avec le service en charge de l’instruction des dossiers : l’ADEME (pour les projets de traitement de friches polluées d’anciens sites ICPE ou miniers) ou la DDT/M du département où se situe le projet. 
La liste de vos interlocuteurs en Occitanie et leurs coordonnées est fournie au début du cahier d’accompagnement en téléchargement ci-dessus.

Calendrier
En Occitanie, les dossiers seront instruits par groupes en fonction de leur date de dépôt sur la plateforme « Démarches simplifiées » :
• groupe 1 : dossiers déposés avant le 6 mars
• groupe 2 : dossiers déposés avant 9 mai (date indicative)
• groupe 3 : dossiers déposés avant le 3 juillet (date indicative)

Pour en savoir plus sur l’ensemble du fonds vert, vous pouvez consulter 
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Le Fonds Vert

Plateforme Aides territoires
aides-territoires.beta.gouv.fr