Définition de l’indicateur

Il s’agit de la part des déchets ménagers et assimilés (DMA) orientés vers le recyclage matière et organique.
Les catégories de déchets prises en compte sont les ordures ménagères résiduelles collectées en mélange (ou « poubelle ordinaire »), les déchets collectés sélectivement soit en porte à porte soit en apport volontaire aux bornes de collecte (emballages – y compris verre – déchets fermentescibles), les déchets dits occasionnels (encombrants, déchets verts, déblais et gravats, déchets dangereux…) quel que soit le mode de collecte (déchèterie ou porte à porte). Ils sont collectés par le service public (EPCI ou communes indépendantes ayant une compétence déchets). Ces déchets ménagers et assimilés comprennent une part de déchets non négligeable (de l’ordre de 20%) produits par des petites entreprises du commerce, des services ou de l’artisanat et ramassée dans les mêmes conditions que les ordures ménagères.

Le recyclage consiste en toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins (définition du code de l’environnement).

NB : On mesure les déchets « orientés vers le recyclage », les refus de tri ne sont donc pas déduits. Ne sont pas considérés ici comme « orientés vers le recyclage » les déchets entrant dans des installations de tri mécanobiologique. Pour ces derniers, seuls les flux sortant orientés vers la valorisation organique (compostage ou méthanisation) ou vers le recyclage matière (métaux récupérés) sont à intégrer dans les flux « orientés vers le recyclage ». Les mâchefers valorisés ainsi que les métaux récupérés sur mâchefers ne sont pas intégrés.

Type d’indicateurs

Indicateur de réponse

Echelle de renseignement

Régionale, départementale

Objectifs et valeurs de référence

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 (article 46) définit des objectifs concernant le taux d’orientation vers les filières de valorisation matière et organique des déchets ménagers et assimilés : 35% en 2012 et 45% en 2015.
Elle précise également que ce taux doit être de 75% en 2012 pour les déchets d’emballages ménagers et les déchets banals des entreprises (hors BTP, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques). L’indicateur retenu ne porte pas sur ces derniers objectifs.

Sources de données

Les données sont mises à disposition par l’ADEME à travers l’outil SINOE : www.sinoe.org.

Fréquence d’actualisation

Tous les 2 ans.

Limites et précautions

L’indicateur ne donne qu’une information imparfaite de la performance de recyclage puisqu’il mesure la part des déchets qui entrent dans des installations de valorisation. Il exprime ainsi plus un « taux de capture » ou « taux de collecte » qu’un taux de recyclage effectif. L’objectif Grenelle est toutefois bien exprimé par rapport à ce taux de capture ou de collecte.
Il a été choisi ici de ne pas intégrer les données de 2005, première enquête de ce type, et qui, malgré les expérimentations antérieures, a nécessité une période de rodage.

Valeurs

Mise à jour de l’indicateur : septembre 2016

Part des déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage matière et organique (en %)

Commentaires

En 2013, 25% des déchets ménagers et assimilés (DMA) étaient orientés vers une filière de valorisation matière ou organique en Languedoc-Roussillon, soit un taux inférieur à la moyenne nationale (31%).