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Transports
 

La formation professionnelle des conducteurs accompagnant les transports exceptionnels

L’accompagnement des transports exceptionnels et les formations obligatoires des conducteurs
 
 
les textes réglementaires
Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels decret 2011-335 (format pdf - 116 ko - 19/07/2011) Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l’accompagnement des transports exceptionnels arrete 02 05 11 (format pdf - 298.5 ko - 19/07/2011) Arrêté du 4 mai 2006 modifié par l’arrêté du 4 avril 2011 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque arrete 4 mai 2006 consolide (format pdf - 11.8 Mo - 19/07/2011) Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 arrete 04 04 11 (format pdf - 178.2 ko - 19/07/2011)