Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) constituent une mesure pérenne pour protéger la santé des habitants des villes et métropoles où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat Crit’Air) ont le droit d’y circuler. Ce sont les communes qui fixent les périodes où la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés (voitures, poids lourds, etc) ainsi que le niveau Crit’Air minimum pour pouvoir circuler.

Le certificat Crit’Air est-il obligatoire ?

Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé qui se présente sous la forme d’une vignette autocollante et qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Il est indispensable de l’avoir pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité ou les jours de pics de pollutions pour lesquels la circulation différenciée est mise en œuvre. Tous les véhicules routiers, à l’exception des engins agricoles et de chantiers, sont concernés : voitures, poids lourds, bus, autocars, deux-roues, véhicules utilitaires, etc.

• Pour en savoir plus : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/certificats-qualite-de-l-air-crit-air-r9269.html
• Pour commander une vignette Crit’Air : https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/simulation
  Le prix est fixé à 3,11 € auxquels s’ajoutent les frais d’affranchissement soit au total 3,67 €.

Les villes concernées par les ZFE-m

Des zones à faibles émissions ont déjà été mises en place dans 3 agglomérations : Paris, Grenoble et Lyon. La loi Mobilité parue fin décembre 2019 prévoit la création de ZFE-m dans la plupart des grandes métropoles : Toulouse et Montpellier sont concernées en Occitanie.

• A Toulouse, la ZFEm devrait être mise en œuvre en septembre 2021, 24h/7j. Toutes les informations sont consultables sur le site de la métropole : https://www.toulouse-metropole.fr/missions/environnement/qualite-de-l-air/zfem
• A Montpellier, les réflexions concernant le périmètre et les restrictions à envisager sont en cours.

Enfin, la loi Climat & Résilience adoptée le 20 juillet 2021 prévoit la mise en place de ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024, soit 33 nouvelles ZFE-m.

La prime à la conversion : une aide pour acheter un véhicule moins polluant

La prime à la conversion est une aide attribuée par l’État, qui peut aller jusqu’à 5 000€ dans le cas général et 6 000€ dans les ZFE-m. L’objectif est d’encourager l’achat d’un nouveau véhicule moins polluant, neuf ou d’occasion.

La loi Climat & Résilience étend la prime à la conversion à l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo-cargo à assistance électrique, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante. Le montant de la prime s’élève à 1 500 euros au maximum.

• Toutes les informations sur le dispositif : www.primealaconversion.gouv.fr
• Certaines collectivités locales mettent également en place des dispositifs d’accompagnement au changement de véhicules avec l’arrivée des ZFE-m. C’est le cas pour Toulouse Métropole qui accompagne les habitants et les travailleurs de son territoire : https://www.toulouse-metropole.fr/-/aides-a-l-achat-la-transformation-ou-a-la-location-de-vehicules

Sicoval et Muretain Agglo ont aussi prévu des dispositifs d’aide, qui seront opérationnels à l’automne.

La métropole de Montpellier est également en cours de réflexion sur ce sujet.