Les zones vulnérables du bassin Adour-Garonne
Zonage actuellement en vigueur
L’arrêté préfectoral R76-2026-08-24-00001 portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne a été signé par le préfet de bassin le 24 août 2026.
Les programmes d’actions régionaux s’appliquent dans les secteurs nouvellement classés à partir du 1er septembre 2026. Ils ne s’appliquent plus dans les secteurs sortant de la zone vulnérable à partir du lendemain de la publication de l’arrêté.
La cartographie sur les sites des DREAL de région va prochainement être mise à jour.
Nouvelle-Aquitaine : https://carto.sigena.fr/1/zones_vulnerables_aux_nitrates_nouvelle_aquitaine_carte.map
Occitanie : https://carto.picto-occitanie.fr/1/visu_nitrate.map
La liste des communes ou parties de communes du bassin Adour-Garonne classées en zone vulnérable est présentée dans l’annexe de l’arrêté du 24 août 2026. Seule cette liste fait foi, le visualiseur cartographique n’est qu’indicatif. En cas de doute sur le contour d’une zone sur le visualiseur (les référentiels IGN et cadastres présentant des divergences sur le contour des communes) se reporter à la liste des communes ou parties de communes (sections, feuilles ou parcelles cadastrales) annexée à l’arrêté.
Révision 2025-2026
La révision du périmètre des zones vulnérables est terminée. Elle s’appuie sur la campagne de surveillance des teneurs en nitrates qui s’est déroulée du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
Le rapport téléchargeable ci-dessous, avec ses annexes, retrace les différentes étapes de la procédure de révision engagée depuis septembre 2025.
Le préfet coordonnateur de bassin définit le périmètre des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole décrite dans le code de l’environnement aux articles R.211-75 à 77.
Le zonage en vigueur entre le 15 juillet 2021 et le 24 août 2026
Après des phases de concertation et de consultation menées entre octobre 2020 et juin 2021, le périmètre de classement zones vulnérables est entré en vigueur le 15 juillet 2021. Il a été abrogé par l’arrêté du 24 août 2026. Ce classement est basé sur les données de la campagne de surveillance nitrates de 2018-2019. Les documents de la consultation du public sont accessibles ici : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-revision-des-zones-a25383.html
Les révisions précédentes
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La précédente délimitation des zones vulnérables sur le bassin Adour-Garonne avait été arrêtée en décembre 2018, et modifiée sur le Tarn en octobre 2020. Cette révision faisait suite au jugement de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui avait annulé dans son arrêt du 30 mai 2017, l’arrêté du 31 décembre 2012 portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne avec une date d’effet au 1er décembre 2017.
De nouvelles règles depuis 2015
En réponse au contentieux européen de 2013, les critères de désignation de ces zones ont été revus en droit français. Les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et les modalités de désignation de zones vulnérables sont définies aux articles R. 211-75, R.211-76 et R.211-77 du code de l’environnement. Elles prennent notamment en compte les points suivants :
- le risque d’eutrophisation avec le classement des masses d’eau superficielles dont la teneur en nitrates dépasse 18 mg/l ;
- le classement des communes de l’ensemble de la masse d’eau souterraine considérée comme atteinte par la pollution (teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ou sans tendance à la baisse au-dessus de 40 mg/l).
Les arrêtés précédents (abrogés) :
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Zones vulnérables de 2012 :
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annexe listant les communes en ZV 2015 pdf - 130 kio
liste des communes désignées en 2015
annexe listant les sections en ZV 2015 pdf - 1.5 Mio
liste des sections cadastrales de communes en ZV 2015
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En date du 21 décembre 2018 et son annexe (liste des communes avec l’indication des communes classées partiellement)
En date du 21 décembre 2018 et son annexe (liste des sections cadastrales pour les communes classées partiellement) En date du 6 octobre 2020
Visualisation cartographique
Les données cartographiques sont consultables et téléchargeables sur la plateforme d’information géographique PICTOccitanie grâce un outil de visualisation dédié aux différents zonages en lien avec la réglementation "nitrates".