Les zones vulnérables du bassin Adour-Garonne
Le préfet coordonnateur de bassin définit le périmètre des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole décrite dans le code de l’environnement aux articles R.211-75 à 77.
Le nouveau périmètre de classement entré en vigueur le 15 juillet 2021
Après des phases de concertation et de consultation menées entre octobre 2020 et juin 2021, un nouveau périmètre de classement zones vulnérables est entré en vigueur le 15 juillet 2021. Ce classement est basé sur les données de la campagne de surveillance nitrates de 2018-2019. Les documents de la consultation du public sont accessibles ici : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-revision-des-zones-a25383.html
Les révisions précédentes
La précédente délimitation des zones vulnérables sur le bassin Adour-Garonne a été arrêtée en décembre 2018, et elle a été modifiée sur le Tarn en octobre 2020. Cette révision faisait suite au
d’appel de Bordeaux qui avait annulé dans son arrêt du 30 mai 2017, l’arrêté du 31 décembre 2012 portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne avec une date d’effet au 1er décembre 2017.De nouvelles règles depuis 2015
En réponse au contentieux européen de 2013, les critères de désignation de ces zones ont été revus en droit français. Les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et les modalités de désignation de zones vulnérables sont définies aux articles R. 211-75, R.211-76 et R.211-77 du code de l’environnement. Elles prennent notamment en compte les points suivants :
- le risque d’eutrophisation avec le classement des masses d’eau superficielles dont la teneur en nitrates dépasse 18 mg/l ;
- le classement des communes de l’ensemble de la masse d’eau souterraine considérée comme atteinte par la pollution (teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ou sans tendance à la baisse au-dessus de 40 mg/l).
Les arrêtés précédents (abrogés) :
Zones vulnérables de 2012 :
Extension des zones vulnérables de 2015 :
-
et son
annexe listant les communes en ZV 2015 pdf - 130 ko
liste des communes désignées en 2015
-
et son
annexe listant les sections en ZV 2015 pdf - 1.5 Mo
liste des sections cadastrales de communes en ZV 2015
Zones vulnérables de 2018 :
- en date du 21 décembre 2018 et son annexe (liste des communes avec l’indication des communes classées partiellement)
- en date du 21 décembre 2018 et son annexe (liste des sections cadastrales pour les communes classées partiellement)
- en date du 6 octobre 2020
Visualisation cartographique
Les données cartographiques sont consultables et téléchargeables sur la plateforme d’information géographique PICTOccitanie grâce un outil de visualisation dédié aux différents zonages en lien avec la réglementation "nitrates".