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Aménagement, logement, paysages
 

Outil AQC - "Bien utiliser les textes de références"

Face à une profusion de textes (réglementaires, législatifs, normatifs…), il n’est pas toujours aisé de déterminer ni de circonscrire ceux applicables à un projet donné dès la conception.
Cette plaquette présente les principaux documents constituants les Règles de l’art de la construction permettant de respecter la réglementation et de prévenir les pathologies.

Elle est destinée à tous les professionnels de la construction souhaitant comprendre le rôle et la portée des différents documents normatifs ou contractuels constituants les Règles de l’Art en construction pour mieux les appliquer.

Elle rappelle de manière pratique et illustrée :

quels sont les principaux textes techniques du domaine réglementaire (obligatoire) et du domaine contractuel (volontaire) ;
et à quel moment les utiliser.
Et comporte un glossaire qui permet d’expliquer la nature des différents textes : lois, décrets, circulaires, marquage CE, normes, Règles professionnelles, Avis Techniques/Documents Techniques d’Application (ATec/DTA), Appréciations Techniques d’Expérimentation (ATEx), certifications et où les trouver.

Consultez la plaquette "Bâtiment, bien utiliser les textes de références" réalisée par l’Agence Qualité de la Construction.