Procédure de classement des sites de Conques et des gorges du Dourdou
publié le 10 août 2018 (modifié le 16 avril 2021)
Une enquête publique préalable au classement est ouverte du jeudi 23 août 2018 au lundi 24 septembre 2018 à 17h.
Où et quand consulter le dossier ?
- Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable à la mairie de Conques-en-Rouergue, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, ainsi que le samedi 8 septembre de 9h à 12h ;
- sur le site internet des services de l’État en Aveyron ;
- en accès informatique gratuit à la mairie de Conques aux jours et heures indiquées ci-dessus ainsi qu’à la préfecture de l’Aveyron aux heures et jours habituels d’ouverture au public ;
- toutes les pièces du dossier sont consultables ci-dessous.
Les permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Conques-en-Rouergue, dans le cadre de l’enquête publique
- le jeudi 23 août 2018 de 9h à 12h ;
- le samedi 8 septembre 2018 de 9h à 12h ;
- le mardi 18 septembre 2018 de 14h à 17h ;
- le lundi 24 septembre 2018 de 14h à 17h.
Comment déposer des observations ?
- par écrit ou oralement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences (voir plus haut) ;
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Conques-en-Rouergue ;
- par courrier à l’attention de M. Pierre Faure, Commissaire enquêteur, Mairie de Conques-en-Rouergue - Le Bourg - Conques , 12320 Conques-en-Rouergue
- par courriel à l’adresse suivante : pref-enquete-classement-conques@aveyron.gouv.fr
Télécharger :
- 1 - arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 1 Mo - 10/08/2018)
- 2 - avis d’ enquête publique (format pdf - 359.8 ko - 10/08/2018)
- 3 - note de présentation (format pdf - 455.6 ko - 10/08/2018)
- 4 - textes régissant l’enquête (format pdf - 63.5 ko - 10/08/2018)
- 5 - rapport de présentation (format pdf - 4.6 Mo - 10/08/2018)
- 6 - plan IGN (format pdf - 8.8 Mo - 10/08/2018)Temps de téléchargement estimé : 2 min 23 s (512 K), 1 min 11 s (1024 K), 35 s (2 M), 14 s (5 M).
- 7 - cadastre tableau d’assemblage (format pdf - 2.2 Mo - 10/08/2018)
- 8 - cadastre planches cadastrales (format pdf - 20.3 Mo - 10/08/2018)Temps de téléchargement estimé : 5 min 32 s (512 K), 2 min 46 s (1024 K), 1 min 23 s (2 M), 33 s (5 M).
- 9 - services consultés (format pdf - 55.8 ko - 10/08/2018)
- 9a - avis ARS (format pdf - 115.8 ko - 10/08/2018)
- 9b - avis CCCM (format pdf - 71.4 ko - 10/08/2018)
- 9c - avis chambre agriculture (format pdf - 488.4 ko - 10/08/2018)
- 9 d - avis CNPF (format pdf - 65.2 ko - 10/08/2018)
- 9e - avis DDCSPP (format zip - 16.3 ko - 10/08/2018)
- 9f - avis DDT (format pdf - 33 ko - 10/08/2018)
- 9g - avis ENEDIS (format pdf - 52.9 ko - 10/08/2018)
- 9h - avis Tourisme Aveyron (format pdf - 75.8 ko - 10/08/2018)
- 9i - avis UDAP (format pdf - 53.8 ko - 10/08/2018)
- 10 - autorisations en site classé (format pdf - 109.6 ko - 10/08/2018)