Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact - (version à jour 2019)

Le guide a été réalisé à l’attention des porteurs de projet en vue d’expliciter la lecture du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement.
Vous pouvez le consulter sur le site du Ministère en charge de l’écologie (année 2019) :
Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact ou directement ici.

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