DREAL Occitanie

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque au sol - Bagnoles (11)

publié le 20 septembre 2021 (modifié le 6 octobre 2021)

en grand format (nouvelle fenêtre) Centrale Solaire Bagnoles souhaite réaliser un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Bagnoles (11). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 53 espèces de flore et faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 21 septembre au 05 octobre 2021, et disposa pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée. La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.