Actions régionales
Des formations internes
Des formations internes sur les évolutions réglementaires post-accident de Rouen ont été menées à destination des inspecteurs de la DREAL Occitanie.
Des courriers de sensibilisation
Des courriers de sensibilisations sur les champs d’application et les premières échéances à respecter ont été adressés par les inspecteurs aux établissements de la région identifiés comme pouvant être concernés par ces évolutions.
Un webinaire avec les industriels
En parallèle, avec le concours des DREAL Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur, les délégations de France Chimie, couvrant les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur, ont également organisé le 9 décembre 2021 une communication sur ces évolutions réglementaires. Les adhérents de l’ensemble des branches d’activités de cette fédération professionnelle, présents sur ces deux régions, étaient conviés. Cette information a aussi été ouverte aux autres industriels de ces deux régions pouvant être intéressés, et identifiés par les deux DREAL intervenantes. 96 connexions ont été relevées pour assister à cette information, menée en webinaire. Les représentants d’industries, avec la discipline requise au regard du nombre important de participants, ont eu l’opportunité de poser directement leurs questions aux référents régionaux de ces deux DREAL.
Un webinaire avec les référents "environnement" des CCI
Une présentation synthétique des évolutions réglementaires post-accident de Rouen a été effectuée auprès des référents départementaux de la région des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) le 13 décembre 2021.
Des prescriptions sur les mesures et prélèvements dans l’air en cas d’accident
Un premier accident survenu sur le site de la société Lubrizol à Rouen en janvier 2013 avait montré que des améliorations étaient possibles en matière de gestion des situations incidentelles ou accidentelles concernant les établissements industriels mettant en œuvre des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles à l’extérieur du site. Ce constat a conduit à une instruction du gouvernement du 12 août 2014 portant sur la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette instruction a été accompagnée d’un avis du 9 novembre 2017 définissant les modalités pratiques à mettre en œuvre afin de répondre aux objectifs fixés par celle-ci.
En Occitanie, la mise en œuvre de cette instruction s’est traduite par la prise de 20 arrêtés préfectoraux imposant aux établissements Seveso haut d’intégrer dans leur Plan d’Opération Interne (POI), au plus tard au 31 décembre 2020, des moyens organisationnels et techniques de mesure et de prélèvement dans l’air, en cas d’accident avec des effets toxiques irréversibles pouvant impacter des tiers et/ou avec des substances odorantes susceptibles de générer des incommodités fortes.
Une action régionale de contrôle de l’application de ces arrêtés préfectoraux a été menée, au cours de l’année 2021. Ces visites ont montré les efforts des industriels pour se doter de moyens de mesure et de prélèvement, à l’exception d’un seul exploitant peu avancé sur le sujet, pour lequel un arrêté de mise en demeure a été signé en 2022. Cet exploitant a, depuis, actualisé son POI.
Cette action régionale a permis une anticipation, vis-à-vis des exigences « post -accident de Rouen », de la mise à niveau des industriels de la région Occitanie concernés par une problématique air en cas d’accident. Les organismes privés ont également fait progresser leurs offres.
La démarche anticipée en Occitanie a donc été approfondie par l’application de ces arrêtés ministériels, avec l’intégration dans les POI ou les Plans de Défense Incendie (PDI) de dispositions imposant aux exploitants (sites Seveso, entrepôts à autorisation) d’être en capacité d’effectuer les premiers prélèvements environnementaux dans tous les milieux.
Afin d’accompagner les évolutions réglementaires « post accident de Rouen », l’avis ministériel du 9 novembre 2017 a été remplacé par un nouvel avis relatif à la mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des ICPE, signé le 1er décembre 2022 :
https://aida.ineris.fr/reglementation/avis-011222-relatif-a-mise-oeuvre-premiers-prelevements-environnementaux-situation