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Participation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

  • Les articles L120-1 et L120-1-1 du code de l’environnement prévoient une consultation du public pour les décisions ayant une incidence sur l’environnement. Les projets de décisions et/ou les dossiers de demande sont consultables dans cette rubrique pendant une durée de 15 ou 21 jours suivant les cas. Le public peut émettre des observations sur ces projets.
  • L’article L121-15-1 du code de l’environnement prévoit que certains projets, plans ou programmes soient soumis à une concertation préalable du public. Dans ce cas, le public peut émettre ses remarques au cours de leur processus d’élaboration.