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Participation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

Les articles L120-1 et L120-1-1 du code de l’environnement prévoient une consultation du public pour les décisions ayant une incidence sur l’environnement.
Les projets de décisions et/ou les dossiers de demande sont consultables dans cette rubrique pendant une durée de 15 ou 21 jours suivant les cas. Le public peut émettre des observations sur ces projets.

 
 
Procédures terminées et résultats de la participation (ex-Languedoc-Roussillon)

Vous trouverez dans cette rubrique les décisions administratives dont la mise à la participation du public est achevée, la synthèse des avis exprimés et la motivation de la décision.

 
Procédures réglementaires terminées et résultats de la participation (ex-Midi-Pyrénées)

Vous trouverez dans cette rubrique les décisions administratives réglementaires dont la mise à la participation du public est achevée, la synthèse des avis exprimés et la motivation de la décision.

 
 

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Site mis à jour le 23 février 2017
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