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Participation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

Les articles L120-1 et L120-1-1 du code de l’environnement prévoient une consultation du public pour les décisions ayant une incidence sur l’environnement.
Les projets de décisions et/ou les dossiers de demande sont consultables dans cette rubrique pendant une durée de 15 ou 21 jours suivant les cas. Le public peut émettre des observations sur ces projets.

 
 
Le cadre réglementaire Procédures en cours - Occitanie
Les procédures en cours depuis le 20 septembre 2017 sont dans cette rubrique. Celles antérieures à cette date se trouvent dans les rubriques "procédures en cours exLR" ou "procédures en cours exMP"
Procédures terminées et résultats de la participation L’enquête publique et les commissaires-enquêteurs