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2017

 
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - AquaDomitia Maillon Gardiole Biterrois T3 - Poussan à Servian (34)
Consultation publique, du 05/09/2017 au 20/09/2017, relative à la demande de dérogation émise par BRL pour la destruction de 71 espèces de de faune, dans le cadre du projet AquaDomitia Maillon Gardiole Biterrois T3 sur le communes de Poussan à Servian (34).
 
Consultation du public - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc éolien Cruscades-Villedaigne-Ornaisons - Sameole - (11)
Consultation du public, du 25/01/2017 au 08/02/2017, relative à la demande de dérogation émise par Saméole pour la destruction de 79 espèces de faune protégées et/ou de leurs habitats de reproduction et de repos, par la construction et l’exploitation du parc éolien de Cruscades-Villedaigne-Ornaisons (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - parc photovoltaïque du plateau de l’Arnet, Lézignan-la-Cèbe - Nizas (34)
Consultation publique, du 14 au 29 mars 2017, relative à la demande de dérogation émise par Urbasolar pour la destruction de 23 espèces de faune, dans le cadre du parc photovoltaïque du plateau de l’Arnet sur Lézignan-la-Cèbe et Nizas (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement et mise en sécurité de la RD914 – Banyuls-Sur-Mer à Cerbère (66)
Consultation publique, du 28/07/2017 au 12/08/2017, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour la destruction de 39 espèces de flore et de faune, dans le cadre de l’aménagement et la mise en sécurité de la RD914 de Banyuls-Sur-Mer à Cerbère (66).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC des Bouscatiers - Villeneuve-les-Avignon (30)
Consultation publique, du 12/12/2017 au 27/12/2017 relative à la demande de dérogation émise par Nexity Foncier Conseil pour la destruction de 43 espèces de faune, dans le cadre de la ZAC des Bouscatiers sur la commune de Villeneuve-les-Avignon (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement de Flamants roses pour prévenir les dégâts aux rizières de Camargue - 2017
Consultation publique, du 28/04/2017 au 13/05/2017, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière, pour la perturbation intentionnelle de l’espèce Flamant rose - Phoenicopterus roseus, pour prévenir les dégâts aux cultures de riz, en mai et juin 2017.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Digue d’encloture - Sète-Frontignan (34)
Consultation publique, du 20/07/2017 au 04/08/2017, relative à la demande de dérogation émise par la Région Occitanie pour la destruction d’une espèce de faune, dans le cadre de la réalisation de la Digue d’encloture - Port de Sète-Frontignan (34).
 
Dérogation ’espèces protégées’ pour l’aménagement de la télécabine du Louron (65)
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à la réalisation de travaux d’aménagement de la liaison par télécabine à Lourons dans le département des Hautes-Pyrénées.
 
Dérogation ’espèces protégées’ pour l’aménagement du site de recyclage plastique RODRIGUEZ-DUO (81)
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à l’installation de recyclage et reconditionnement d’emballages sur une parcelle du ZAC du Causse présentant une station végétale protégée, dans le département du Tarn.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de carrière Sablière de la Salanque – Salses-Le-Chateau (66)
Consultation publique, du 06/12/2017 au 21/12/2017, relative à la demande de dérogation émise par la société Sablière de la Salanque pour la destruction de 23 espèces de flore et de faune, dans le cadre de l’extension de carrière Sablière de la Salanque sur la commune de Salses-Le-Chateau (66).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Gestion du Péril aviaire - Aéroport de Perpignan (66)
Consultation publique, du 06/12/2017 au 21/12/2017, relative à la demande de dérogation émise par l’Aéroport de Perpignan pour la destruction de spécimens de 4 espèces de faune protégées.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet urbain Les Jardins d’Hélios - Cournonterral (34)
Consultation publique, du 12/12/2017 au 27/12/2017, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Cournonterral pour la destruction de 33 espèces de faune, dans le cadre du Projet urbain Les Jardins d’Hélios sur la commune de Cournonterral (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Carrière Serre des Avaous - Nîmes (30)
Consultation publique, du 12/12/2017 au 27/12/2017, relative à la demande de dérogation émise par Eurovia pour la destruction de 13 espèces de faune, dans le cadre du projet de Carrière Serre des Avaous sur la commune de Nîmes (30).