Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement de Flamants roses pour prévenir les dégâts aux rizières de Camargue - 2017

Le syndicat des riziculteurs de France et filière sollicite une dérogation aux interdictions relatives à la protection du Flamant rose - Phoenicopteurs roseus. Cette dérogation a pour objet de permettre l’effarouchement de spécimens de cette espèce lorsque des regroupements ont lieu sur des parcelles récemment semées, générant des dégâts important aux cultures. Ceciconstitue une perturbation intentionnelle de spécimens d’une espèce d’oiseaux protégée, en période de reproduction. Elle porte sur les communes concernées par la riziculture en Camargue, dans les départements du Gard et des Bouches du Rhône, et vise la période de mai à juin 2017.

Elle nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 28 avril au 13 mai 2017 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.