Consultation publique, du 16/02/2021 au 03/03/2021, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière pour l’effarouchement de Flamant rose pour prévenir les dégâts aux rizières en Camargue Gardoise (30).

EDF Hydro Sud-Ouest, concessionnaire des aménagements hydroélectriques de Nouaux, projette de réaliser des travaux de maintenance des ouvrages, lors de la période d’indisponibilité de l’usine. Les travaux sont prévus pour les mois de mi-juillet à mi-octobre 2021. Le dossier d’exécution, complété par des évaluations environnementales, est proposé à la participation du public jusqu’au 2 avril inclus.

EDF-Hydro Sud-Ouest, concessionnaire des aménagements hydroélectriques de GEDRE et de LUZ-1-St-SAUVEUR (département des Hautes-Pyrénées), prévoit la réalisation de travaux de maintenance des ouvrages des concessions pendant un "arrêt de vallée" de juin à octobre 2021 (remplacement de parties de tuyaux métalliques du siphon de Touyères et du siphon de Barada, reprise d’un affouillement au passage dans le gave du siphon d’Héas, reprises de bétons sur les prises d’eau et dans les galeries, peintures de pièces métalliques, remplacements de vannes, révision des turbines et organes annexes).

Les travaux sont prévus pour les mois de juin à octobre 2021.
Le dossier d’exécution, complété par des évaluations environnementales, est proposé à la participation du public jusqu’au 7 mars inclus [15 jours minimum].

La SHEM, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de SOULOM (département des Hautes-Pyrénées), prévoit le remplacement des conduites forcées et de travaux annexes. Les travaux sont prévus pour les mois de juillet 2021 à octobre 2023. Le dossier d’exécution, complété par des évaluations environnementales, est proposé à la participation du public jusqu’au 7 mars inclus [15 jours minimum]. Ces travaux nécessitent une mise en cohérence du cahier des charges de la concession, sous la forme d’un avenant simplifié qui relève d’une consultation parallèle.

EDF-Hydro Sud-Ouest, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de l’HOSPITALET-MERENS (départements de l’Ariège et des Pyrénées-Orientales), prévoit la réalisation de travaux de maintenance des ouvrages de la concession (remplacement de la partie basse de l’évent de conduite forcée, reprises de bétons remplacement des commandes de vannes d’entrée en galerie, remplacement du câble de commande, installation de la fibre optique, remplacement d’un transformateur).

Les travaux sont prévus pour les mois de juillet à novembre 2021.
Le dossier d’exécution, complété par des évaluations environnementales, est proposé à la participation du public du 5 au 7 mars inclus [15 jours minimum].

Consultation publique, du 11/02/2021 au 26/02/2021, relative à la demande de dérogation émise par la SPLA des Portes du Tarn pour la destruction/perturbation/altération de 47 espèces de faune, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Portes du Tarn sur les communes de Saint-Sulpice-la-Pointe (81)et Buzet-sur-Tarn (31).

Consultation publique, du 03/02/2021au 18/02/2021, relative à la demande de dérogation émise par TEREGA pour la destruction de 20 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la reconstruction d’une canalisation de gaz entre Laurabuc et Verniolle sur les communes de Mirepoix et Roumengoux (09).

EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Brassac (Tarn), projette de réaliser des travaux de curage de la prise d’eau des Agrès entre le 1er juin et le 31 juillet 2021. Cette prise d’eau se situe sur le ruisseau des Agrès sur la commune de Fontrieu dans le Tarn. Ces travaux consistent en :
• vidange de la retenue ;
• canalisation du cours d’eau ;
• mise en assec de la retenue ;
• curage de la retenue.

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 25 janvier au 15 mars 2021 inclus.

Consultation publique, du 19/01/2021 au 03/02/2021, relative à la demande de dérogation émise par l’association Takh pour la destruction de 18 espèces de faune, dans le cadre de la restauration du bâti de l’association sur la commune de Hures-la-Parade (48).

Consultation publique, du 12/01/2021 au 27/01/2021, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Banyuls-sur-Mer pour la destruction de 40 espèces de faune, dans le cadre du lotissement La Réthorie sur la commune de Banyuls-sur-Mer (66).

Consultation publique, du 21/09/2020 au 05/10/2020, relative à la demande de dérogation émise par la SCI ImmoCap pour la destruction/perturbation/altération de 66 espèces de faune protégées dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de PeyreHicade, sur la commune de Capvern (65).

Consultation publique, du 03/07/2020 au 18/07/2020, relative à la demande de dérogation émise par la société Soleil du Midi, via sa filiale SNC-Plateau de la Lèbre, pour la destruction/perturbation/altération d’une espèce de flore et de dix-sept espèces de faune protégées dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Montdragon (81).

Projet d’arrêté ministériel délivrant les autorisations nécessaires à l’association ASTER (Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie) pour mener les différentes opérations de réintroduction, de suivi, de sauvetage, de soins et/ou analyses biologiques et toxicologiques portant sur des spécimens de gypaète barbu (Gypaetus barbatus), morts ou vivants, prévues dans le cadre du Plan National d’Action 2010-2020.

EDF prévoit mi 2020 des travaux participant au bon entretien et à l’auscultation du barrage de Golinhac, sur le Lot amont - barrage dont il est concessionaire de l’Etat.

Le projet consiste à poser une nouvelle canalisation en acier de 500 à 600 mm de diamètre, la mise en place d’un équipement de dégrillage – dessablage, une station de surpression ainsi que la pose d’un réseau de desserte de 32 à 110 mm de diamètre, pour un linéaire total de canalisation de 41 180 m

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet…

La société SOLENA souhaite développer un pôle multi-filière de valorisation et de traitement final dédié aux déchets non dangereux nécessitant une dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l’Env.. La consultation publique relative à cette demande de dérogation sera réalisée à l’occasion de la future enquête publique qui aura lieu à une date encore indéterminée.

Consultation publique, du 22/01/2019 au 07/02/2019, relative à la demande de dérogation émise par Toulouse Métropole pour la destruction de Rosiers de France (Rosa gallica) notamment, dans le cadre de la reprise de l’accotement de la RD 65 B à Cornebarrieu (31).

Consultation publique, du 19/07/2018 au 03/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la SAS PROMO TEAM pour la destruction de 54 espèces de faune, dans le cadre de l’aménagement de la ZA de Bordeblanque sur la commune de Colomiers (31)