Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Accueil
 

Procédures en cours - Occitanie

 
 
Concession de Hèches (Hautes-Pyrénées) – Travaux au niveau du seuil et de la prise d’eau du canal d’amenée de la centrale hydroélectrique de Rebouc

La société CERBERE, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Hèches (Hautes-Pyrénées), prévoit la réalisation de travaux au niveau du seuil et de la prise d’eau du canal d’amenée de la centrale de Rebouc.

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public jusqu’au 15 mars 2021 inclus.

 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement de Flamants roses pour prévenir les dégâts aux rizières - Camargue Gardoise (30)
Consultation publique, du 16/02/2021 au 03/03/2021, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière pour l’effarouchement de Flamant rose pour prévenir les dégâts aux rizières en Camargue Gardoise (30).
 
Concession Hydroélectrique de Nouaux (département des Hautes-Pyrénées) – Travaux de maintenance et de réparation du génie civil sur les ouvrages de Terre-Nère, Domec et Gaillagos
EDF Hydro Sud-Ouest, concessionnaire des aménagements hydroélectriques de Nouaux, projette de réaliser des travaux de maintenance des ouvrages, lors de la période d’indisponibilité de l’usine. Les travaux sont prévus pour les mois de mi-juillet à mi-octobre 2021. Le dossier d’exécution, complété par des évaluations environnementales, est proposé à la participation du public jusqu’au 2 avril inclus.
 
Concessions Hydroélectriques de GEDRE et LUZ-1-St-SAUVEUR (département des Hautes-Pyrénées) – Travaux de maintenance des ouvrages dans le cadre d’un arrêt de vallée en 2021

EDF-Hydro Sud-Ouest, concessionnaire des aménagements hydroélectriques de GEDRE et de LUZ-1-St-SAUVEUR (département des Hautes-Pyrénées), prévoit la réalisation de travaux de maintenance des ouvrages des concessions pendant un "arrêt de vallée" de juin à octobre 2021 (remplacement de parties de tuyaux métalliques du siphon de Touyères et du siphon de Barada, reprise d’un affouillement au passage dans le gave du siphon d’Héas, reprises de bétons sur les prises d’eau et dans les galeries, peintures de pièces métalliques, remplacements de vannes, révision des turbines et organes annexes).

Les travaux sont prévus pour les mois de juin à octobre 2021.
Le dossier d’exécution, complété par des évaluations environnementales, est proposé à la participation du public jusqu’au 7 mars inclus [15 jours minimum].

 
Concession Hydroélectrique de SOULOM (département des Hautes-Pyrénées) – Remplacement des conduites forcées et travaux annexes
La SHEM, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de SOULOM (département des Hautes-Pyrénées), prévoit le remplacement des conduites forcées et de travaux annexes. Les travaux sont prévus pour les mois de juillet 2021 à octobre 2023. Le dossier d’exécution, complété par des évaluations environnementales, est proposé à la participation du public jusqu’au 7 mars inclus [15 jours minimum]. Ces travaux nécessitent une mise en cohérence du cahier des charges de la concession, sous la forme d’un avenant simplifié qui relève d’une consultation parallèle.
 
Concession Hydroélectrique de L’HOSPITALET-MERENS (départements de l’Ariège et des Pyrénées-Orientales) – Travaux de maintenance des ouvrages dans le cadre d’un arrêt de vallée en 2021

EDF-Hydro Sud-Ouest, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de l’HOSPITALET-MERENS (départements de l’Ariège et des Pyrénées-Orientales), prévoit la réalisation de travaux de maintenance des ouvrages de la concession (remplacement de la partie basse de l’évent de conduite forcée, reprises de bétons remplacement des commandes de vannes d’entrée en galerie, remplacement du câble de commande, installation de la fibre optique, remplacement d’un transformateur).

Les travaux sont prévus pour les mois de juillet à novembre 2021.
Le dossier d’exécution, complété par des évaluations environnementales, est proposé à la participation du public du 5 au 7 mars inclus [15 jours minimum].

 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC des Portes du Tarn - Saint-Sulpice-la-Pointe (81) et Buzet-sur-Tarn (31)
Consultation publique, du 11/02/2021 au 26/02/2021, relative à la demande de dérogation émise par la SPLA des Portes du Tarn pour la destruction/perturbation/altération de 47 espèces de faune, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Portes du Tarn sur les communes de Saint-Sulpice-la-Pointe (81)et Buzet-sur-Tarn (31).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Reconstruction d’une canalisation de gaz entre Laurabuc et Verniolle - Mirepoix et Roumengoux (09)
Consultation publique, du 03/02/2021au 18/02/2021, relative à la demande de dérogation émise par TEREGA pour la destruction de 20 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la reconstruction d’une canalisation de gaz entre Laurabuc et Verniolle sur les communes de Mirepoix et Roumengoux (09).
 
Concession de Brassac (Tarn) – Réalisation de travaux de curage de la prise d’eau des Agrès (Tarn).

EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Brassac (Tarn), projette de réaliser des travaux de curage de la prise d’eau des Agrès entre le 1er juin et le 31 juillet 2021. Cette prise d’eau se situe sur le ruisseau des Agrès sur la commune de Fontrieu dans le Tarn. Ces travaux consistent en :
• vidange de la retenue ;
• canalisation du cours d’eau ;
• mise en assec de la retenue ;
• curage de la retenue.

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 25 janvier au 15 mars 2021 inclus.

 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Restauration du bâti de l’association Takh - Hures-la-Parade (48)
Consultation publique, du 19/01/2021 au 03/02/2021, relative à la demande de dérogation émise par l’association Takh pour la destruction de 18 espèces de faune, dans le cadre de la restauration du bâti de l’association sur la commune de Hures-la-Parade (48).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Lotissement La Réthorie - Banyuls-sur-Mer (66)
Consultation publique, du 12/01/2021 au 27/01/2021, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Banyuls-sur-Mer pour la destruction de 40 espèces de faune, dans le cadre du lotissement La Réthorie sur la commune de Banyuls-sur-Mer (66).
 
CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - ZAC PeyreHicade à Capvern (65)
Consultation publique, du 21/09/2020 au 05/10/2020, relative à la demande de dérogation émise par la SCI ImmoCap pour la destruction/perturbation/altération de 66 espèces de faune protégées dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de PeyreHicade, sur la commune de Capvern (65).
 
CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - Parc solaire de Montdragon (81)
Consultation publique, du 03/07/2020 au 18/07/2020, relative à la demande de dérogation émise par la société Soleil du Midi, via sa filiale SNC-Plateau de la Lèbre, pour la destruction/perturbation/altération d’une espèce de flore et de dix-sept espèces de faune protégées dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Montdragon (81).
 
CONSULTATION DU PUBLIC - France métropolitaine PNA Gypaète Barbu - ASTER
Projet d’arrêté ministériel délivrant les autorisations nécessaires à l’association ASTER (Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie) pour mener les différentes opérations de réintroduction, de suivi, de sauvetage, de soins et/ou analyses biologiques et toxicologiques portant sur des spécimens de gypaète barbu (Gypaetus barbatus), morts ou vivants, prévues dans le cadre du Plan National d’Action 2010-2020.
 
EDF prévoit mi 2020 des travaux participant au…
EDF prévoit mi 2020 des travaux participant au bon entretien et à l’auscultation du barrage de Golinhac, sur le Lot amont - barrage dont il est concessionaire de l’Etat.
 
Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces de faune présenté par le Syndicat Mixte d’Adduction en eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac (12)
Le projet consiste à poser une nouvelle canalisation en acier de 500 à 600 mm de diamètre, la mise en place d’un équipement de dégrillage – dessablage, une station de surpression ainsi que la pose d’un réseau de desserte de 32 à 110 mm de diamètre, pour un linéaire total de canalisation de 41 180 m
 
Consultation du Public - Inventaires Plan National d’Actions Vison d’Europe 2020-2025
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet…
 
Dérogation espèces protégées pôle de valorisation et de traitement déchets non dangereux, SOLENA
La société SOLENA souhaite développer un pôle multi-filière de valorisation et de traitement final dédié aux déchets non dangereux nécessitant une dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l’Env.. La consultation publique relative à cette demande de dérogation sera réalisée à l’occasion de la future enquête publique qui aura lieu à une date encore indéterminée.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Reprise de l’accotement de la RD 65 B - Cornebarrieu (31)
Consultation publique, du 22/01/2019 au 07/02/2019, relative à la demande de dérogation émise par Toulouse Métropole pour la destruction de Rosiers de France (Rosa gallica) notamment, dans le cadre de la reprise de l’accotement de la RD 65 B à Cornebarrieu (31).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZA de Bordeblanque - Colomiers (31)
Consultation publique, du 19/07/2018 au 03/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la SAS PROMO TEAM pour la destruction de 54 espèces de faune, dans le cadre de l’aménagement de la ZA de Bordeblanque sur la commune de Colomiers (31)