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Procédures en cours - Occitanie

 
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque au sol - Palaja (11)
Consultation publique, du 24 novembre au 08 décembre 2020, relative à la demande de dérogation émise par Hexagone Energie 2 pour la destruction de 70 espèces de faune, dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Palaja.
 
Concession Hydroélectrique de Saint-Lary Maison-Blanche - Département des Hautes-Pyrénées - Travaux "repenser Rioumajou"

EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Saint-Lary Maison-Blanche prévoit la réalisation de travaux de rénovation du barrage du Rioumajou.

L’objectif de ces travaux est de fiabiliser le mode de gestion du transit sédimentaire et de rétablir une production optimale de l’ouvrage. Ces travaux nécessitent une vidange de l’ouvrage.

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 13/11/2020 au 15/12/2020 inclus.

 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Requalification du secteur "Marché gare" - Nîmes (30)
Consultation publique, du 28/10/2020 au 12/11/2020, relative à la demande de dérogation émise par la SPL Agate pour la destruction de 6 nids d’hirondelles rustique, dans le cadre de la requalification du secteur "Marché gare" sur la commune de Nimes (30).
 
CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - ZAC PeyreHicade à Capvern (65)
Consultation publique, du 21/09/2020 au 05/10/2020, relative à la demande de dérogation émise par la SCI ImmoCap pour la destruction/perturbation/altération de 66 espèces de faune protégées dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de PeyreHicade, sur la commune de Capvern (65).
 
CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - Parc solaire de Montdragon (81)
Consultation publique, du 03/07/2020 au 18/07/2020, relative à la demande de dérogation émise par la société Soleil du Midi, via sa filiale SNC-Plateau de la Lèbre, pour la destruction/perturbation/altération d’une espèce de flore et de dix-sept espèces de faune protégées dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Montdragon (81).
 
CONSULTATION DU PUBLIC - France métropolitaine PNA Gypaète Barbu - ASTER
Projet d’arrêté ministériel délivrant les autorisations nécessaires à l’association ASTER (Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie) pour mener les différentes opérations de réintroduction, de suivi, de sauvetage, de soins et/ou analyses biologiques et toxicologiques portant sur des spécimens de gypaète barbu (Gypaetus barbatus), morts ou vivants, prévues dans le cadre du Plan National d’Action 2010-2020.
 
EDF prévoit mi 2020 des travaux participant au…
EDF prévoit mi 2020 des travaux participant au bon entretien et à l’auscultation du barrage de Golinhac, sur le Lot amont - barrage dont il est concessionaire de l’Etat.
 
Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces de faune présenté par le Syndicat Mixte d’Adduction en eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac (12)
Le projet consiste à poser une nouvelle canalisation en acier de 500 à 600 mm de diamètre, la mise en place d’un équipement de dégrillage – dessablage, une station de surpression ainsi que la pose d’un réseau de desserte de 32 à 110 mm de diamètre, pour un linéaire total de canalisation de 41 180 m
 
Consultation du Public - Inventaires Plan National d’Actions Vison d’Europe 2020-2025
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet…
 
Dérogation espèces protégées pôle de valorisation et de traitement déchets non dangereux, SOLENA
La société SOLENA souhaite développer un pôle multi-filière de valorisation et de traitement final dédié aux déchets non dangereux nécessitant une dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l’Env.. La consultation publique relative à cette demande de dérogation sera réalisée à l’occasion de la future enquête publique qui aura lieu à une date encore indéterminée.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Reprise de l’accotement de la RD 65 B - Cornebarrieu (31)
Consultation publique, du 22/01/2019 au 07/02/2019, relative à la demande de dérogation émise par Toulouse Métropole pour la destruction de Rosiers de France (Rosa gallica) notamment, dans le cadre de la reprise de l’accotement de la RD 65 B à Cornebarrieu (31).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZA de Bordeblanque - Colomiers (31)
Consultation publique, du 19/07/2018 au 03/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la SAS PROMO TEAM pour la destruction de 54 espèces de faune, dans le cadre de l’aménagement de la ZA de Bordeblanque sur la commune de Colomiers (31)