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Procédures en cours - Occitanie

 
 
Concession d’Esterre (65) – Travaux sur différents ouvrages de la concession
EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique d’Esterre (65), prévoit de réaliser des interventions sur les prises d’eau (PE) de Cabadur, de Lagues et de Bolou, des travaux sur le poste électrique et dans l’usine d’Esterre ainsi que des travaux au niveau de l’attaque 13.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - DEVIATION RD 630 – BESSIERES et BUZET-SUR-TARN (31)
Consultation publique, du 10/09/2019 au 26/09/2019 relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le projet de DEVIATION RD 630 – BESSIERES et BUZET-SUR-TARN (31)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Création d’un parc photovoltaïque au sol – BESSENS (82)
Consultation publique, du 10/09/2019 au 26/09/2019 relative à la demande de dérogation émise par la société 396 ENERGY (filiale du groupe URBASOLAR) pour la création d’un parc photovoltaïque au sol – BESSENS (82)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement de la RD984 - Saint-Etienne-Vallée-Française (48)
Consultation publique, du 07/09/2019 au 22/09/2019, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Départemental de la Lozère pour la destruction de 5 espèces de flore et de faune, dans le cadre de l’aménagement de la RD984 sur la commune de Saint-Etienne-Vallée-Française (48).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’Ail-Petit-Moly - Aménagement et mise en sécurité de la RD914 – Banyuls-Sur-Mer à Cerbère (66)
Consultation publique, du 20/08/2019 au 04/09/2019, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour la destruction de 1 espèce de flore, l’Ail-Petit-Moly dans le cadre de l’aménagement et la mise en sécurité de la RD914 de Banyuls-Sur-Mer à Cerbère (66).
 
Dérogation espèces protégées pôle de valorisation et de traitement déchets non dangereux, SOLENA
La société SOLENA souhaite développer un pôle multi-filière de valorisation et de traitement final dédié aux déchets non dangereux nécessitant une dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l’Env.. La consultation publique relative à cette demande de dérogation sera réalisée à l’occasion de la future enquête publique qui aura lieu à une date encore indéterminée.
 
Réintroduction du Gypaète barbu sur les Grands Causses
Le projet de décision concerne une modification de la dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 à 3 du code de l’Environnement) de transport et relâché de Gypaètes barbus (Gypaetus barbatus) dans les départements de l’Aveyron et de la Lozère, dans le cadre du programme national de conservation de cette espèce protégée - le plan national d’actions et le programme Life GYPCONNECT.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Transfert de la collection de ressources génétiques Vignes de l’INRA - Gruissan (11)
Consultation publique, du 19/02/2019 au 06/03/2019 relative à la demande de dérogation émise par l’INRA pour le transfert de la collection de ressources génétiques Vignes de l’INRA à Gruissan (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Reprise de l’accotement de la RD 65 B - Cornebarrieu (31)
Consultation publique, du 22/01/2019 au 07/02/2019, relative à la demande de dérogation émise par Toulouse Métropole pour la destruction de Rosiers de France (Rosa gallica) notamment, dans le cadre de la reprise de l’accotement de la RD 65 B à Cornebarrieu (31).
 
Réintroduction du Vautour moine en France
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 à 3 du code de l’Environnement) de capture, transport, manipulation et relâché de Vautours moines (Aegypius monachus) dans les régions Occitanie, AURA et PACA, dans le cadre du programme national de conservation de cette espèce protégée.
 
Élargissement de la route forestière du Bergons (65)
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à la réalisation de travaux d’élargissement de la route forestière du Bergons sur la commune d’Aucun dans les Hautes-Pyrénées, projet impactant quelques pieds d’une mousse protégée, la Buxbaumie verte.
 
Mise à disposition du public des documents de la directive inondation
L’addendum à l’EPRI de 2011, la liste des TRI actualisée et la synthèse provisoire des question importantes en matière de gestion des risques d’inondation, le calendrier et programme de travail pour la mise à jour du PGRI sont mis à disposition du public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, afin de recueillir ses observations dans le cadre de la directive inondation.
 
Dérogation ’espèces protégées’ : Aménagement de la zone d’activité de Graboulas à Sémalens (Tarn)
La Communauté de communes du Sor et de l’Agout entreprend le projet d’aménagement d’une zone d’activité commerciale dite du ’Graboulas’ sur la commune de Sémalens, dans le Tarn. Ce projet, qui comprend un crématorium, impacte une station végétale protégée. Ce projet nécessite donc l’obtention d’une autorisation préfectorale comme prévue par l’article L.411-2 du code de l’Environnement.
 
Avis de consultation du public sur le projet de programme d’actions régional "Nitrates" en Occitanie
Avis de consultation du public sur le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie du 15 octobre au 15 novembre 2018.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZA de Bordeblanque - Colomiers (31)
Consultation publique, du 19/07/2018 au 03/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la SAS PROMO TEAM pour la destruction de 54 espèces de faune, dans le cadre de l’aménagement de la ZA de Bordeblanque sur la commune de Colomiers (31)
 
Demande de dérogation espèces protégées - Renouvellement d’autorisation Carrière Bagnac sur Célé
Projet de renouvellement et d’extension de carrière sur une surface totale de 34 ha 56 a 49 ca.
 
Dérogation espèces protégées : Création de 4 captages au col de Port sur la commune de Boussenac (09)
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à la réalisation de travaux de 4 captages au col de Port sur la commune de Boussenac, en Ariège.
 
Régularisation et modification de la délivrance du débit réservé du barrage du ruisseau des Ondes (SAECRO - Aveyron)
les travaux consistent à garantir, dans le cadre d’une procédure pénale, la délivrance de la valeur prescrite du débit réservé dans le décret de concession, soit 100 L/s l’été et 85 L/s de septembre à mai. Pour cela, le concessionnaire projette de modifier le piquage existant et de l’équiper d’un débitmètre auquel sera asservi un nouveau système de vannes. Le Qr sera débité par une ouverture partielle et continue de la vanne de fond nouvelle, organe de sécurité du barrage. La durée prévisionnelle de l’ensemble des opérations est de quatre semaines.