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Procédures en cours - Occitanie

 
 
Concession de Auzat et Bassies (Ariège) – Travaux de maintenance génie civil au barrage de Pla des Escales et de rénovation de la Vanne de Tête de Bassies

EDF, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Auzat et Bassies (Ariège), prévoit la réalisation de travaux de maintenance génie civil au barrage de Pla des Escales et de rénovation complète de la commande de la Vanne de Tête de Bassies.

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 18 janvier au 20 février 2022 inclus.

 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Note de cadrage pour les demandes de dérogation concernant l’Hirondelle de fenêtre - Occitanie
Consultation publique, du 03/01/2022 au 18/01/2022, relative à la note de cadrage émise par la DREAL Occitanie pour l’instruction des demandes de dérogations dans le cadre de destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre en Occitanie.
 
Concession Hydroélectrique de L’HOSPITALET-MERENS (départements de l’Ariège et des Pyrénées-Orientales) – Travaux de maintenance des ouvrages dans le cadre d’un arrêt de vallée en 2022.

EDF-Hydro Sud-Ouest, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de l’HOSPITALET-MERENS (départements de l’Ariège et des Pyrénées-Orientales), prévoit la réalisation de travaux de maintenance des ouvrages de la concession (reprises de béton, peinture intérieure d’une conduite forcée, curage d’une prise d’eau, remplacement de câbles, pose d’une fibre optique).

Le dossier d’exécution, complété par des évaluations environnementales, est proposé à la participation du public du 20 décembre 2021 au 31 janvier 2022 inclus [15 jours minimum].

 
Concession de Thuriès (Tarn) – Réalisation de divers travaux de génie-civil nécessitant un abaissement du plan d’eau du barrage de Thuriès jusqu’à la cote 282 m NGF pendant 6 semaines.

EDF hydro Sud-Ouest concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Thuriès (Tarn), prévoit la réalisation de travaux de divers travaux de génie-civil nécessitant un abaissement du plan d’eau du barrage de Thuriès jusqu’à la cote 282 m NGF pendant 6 semaines.

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 21 décembre 2021 au 21 janvier 2022 inclus.

 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque - Savarthès (31)
Consultation publique, du 14/10/2021 au 29/10/2021, relative à la demande de dérogation émise par Luxel pour la destruction/perturbation/altération d’habitats d’une espèce de faune, dans le cadre de la construction d’un parc photovoltaïque sur la commune de Savarthès (31).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de connexion de la ligne B de métro - Toulouse, Labège et Ramonville-ST-Agne (31)
Consultation publique, du 14/10/2021 au 29/10/2021, relative à la demande de dérogation émise par TISSEO pour la destruction/perturbation/altération d’habitats de 62 espèces de faune, dans le cadre de la Connexion Ligne B sur les communes de Toulouse, Labège et Ramonville-St-Agne (31).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - création d’une place de dépôt et d’une desserte forestière en forêt communale de PINAS - PINAS (65)
Consultation publique, du 13/10/2021 au 28/10/2021, relative à la demande de dérogation émise par la mairie de PINAS pour la destruction de sites de reproduction d’une espèce de faune, dans le cadre de création d’une place de dépôt et d’une desserte forestière en forêt communale de PINAS sur la commune de PINAS (65).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet de création d’un centre interdépartemental de formation, pour le SDIS de l’Hérault à Gignac (34)
Consultation publique, du 11 octobre 2021 au 26 octobre 2021, relative à la demande de dérogation émise par le SDIS de Gignac pour la destruction de 62 espèces de faune, dans le cadre du projet de création d’un centre interdépartemental de formation, pour le SDIS de l’Hérault à Gignac (34)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de réhabilitation du Campus Triolet -Batiment 6- Montpellier (34)
Consultation publique, du 10 octobre 2021 au 25 octobre 2021, relative à la demande de dérogation émise par l’université MontpellierIII Paul Valéry pour la destruction de 17 espèces de faune, dans le cadre du projet de réhabilitation du Campus Triolet -Batiment 6 sur la commune de Montpellier (34)
 
Consultation du public- Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées-Projet d’aménagement urbain sur la commune de Villeneuve-Les- Maguelone (34)
Consultation publique, du 10 août 2021 au 24 août 2021, relative à la demande de dérogation émise par GGL Aménagement pour la destruction de 34 espèces de faune, dans le cadre du projet d’aménagement urbain sur la commune de Villeneuve-Les- Maguelone
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de renforcement des tabliers de 8 viaducs sur l’A9, dont 2 situés dans l’Aude et 6 dans l’Hérault (11,34)
Consultation publique, du 10 août 2021 au 24 août 2021, relative à la demande de dérogation émise par ASF Autoroute de France pour la destruction de 47 espèces de faune, dans le cadre du projet de renforcement des tabliers de 8 viaducs sur l’A9, dont 2 situés dans l’Aude et 6 dans l’Hérault.
 
Projet de création d’une place de dépôt – commune de Pinas (65)
Le projet prévoit la création d’une place de dépôt de 500 m² en sortie du bois communal afin de faciliter le stockage des bois et de mettre en sécurité le chargement sur camions
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Centrale solaire Photovoltaïque - Caveirac - 2e demande (30)
Consultation publique, du 28/07/2021 au 12/08/2021, relative à la demande de dérogation émise par la société URBA6 - Urbasolar pour la destruction de 25 espèces de faune protégées, dans le cadre de la centrale solaire photovoltaïque de la commune de Caveirac (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Véloroute Viarhôna - Beaucaire - Bellegarde (30)
Consultation publique, du 28/07/2021 au 12/08/2021, relative à la demande de dérogation émise par la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence pour la destruction de 13 espèces de faune, dans le cadre de la Véloroute Viarhôna sur les communes de Beaucaire et Bellegarde (30).
 
Consultation du public - Parc Photovoltaique « Soleil rouge » à Montauban (82)
Consultation publique, du 20/07/2021 au 04/08/2021, relative à la demande de dérogation émise par la société RES. La demande porte sur la perturbation intentionnelle, la destruction et/ou l’altération d’habitats concernant 8 espèces de la faune protégée (2 espèces d’avifaune, 3 reptiles et 3 amphibiens) ainsi que le complexe des Grenouilles vertes.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - centrale solaire au sol - anciennes carrières Omya - Tautavel (66)
- Consultation publique, du 20/07/2021 au 04/08/2021, relative à la demande de dérogation émise par La société Cap Solar 05 - Engie Green pour la destruction de 26 espèces de faune, dans le cadre de la centrale solaire au sol - anciennes carrières Omya sur la commune de Tautavel (66).
 
Consultation du public - Parc Photovoltaique Vic Fezensac (32)
Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces de faune portant sur 2 espèces protégées de Lépidoptères présenté par la société LUXEL
 
Consultation du public - Réhabilitation et dépollution d’anciens sites d’extractions miniers (64 et 31)
Le projet a pour but la dépollution et la réhabilitation de dix-sept anciens sites miniers d’extraction de gaz
 
Piste forestière AUCUN (65)
Le projet vise la création de 758 mètres de piste de débardage dans la forêt syndicale de l’Abedet ; commune d’AUCUN (65)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux sur siphon de Touyères, commune de Gèdre Gavarnie (65)
Consultation publique, du 12 avril 2021 au 28 avril 2021, relative à la demande de dérogation émise par EDF Hydro Sud Ouest pour la destruction de 1 espèce de faune, dans le cadre des Travaux sur siphon de Touyères, commune de Gèdre Gavarnie (65)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de la prise d’eau d’Aguila, commune de Gèdre Gavarnie (65)
Consultation publique, du 12 avril 2021 au 28 avril 2021, relative à la demande de dérogation émise par EDF Hydro Sud Ouest pour la destruction de 1 espèce de faune, dans le cadre des Travaux de réhabilitation de la prise d’eau d’Aguila, commune de Gèdre Gavarnie (65)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Travaux d’entretiens de conduites forcées, commune de Luz Saint Sauveur (65)
Consultation publique, du 12 avril 2021 au 28 avril 2021, relative à la demande de dérogation émise par EDF Hydro Sud Ouest pour la destruction de 1 espèce de faune, dans le cadre des Travaux d’entretiens de conduites forcées, commune de Luz Saint Sauveur (65)
 
Consultation publique - Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne - 2021 (terminée)
La présente consultation porte sur la révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole du bassin Adour-Garonne, selon la procédure définie aux articles R. 211-75 à 77 du code de l’environnement. Elle met à jour le périmètre de classement selon les résultats de la dernière campagne de surveillance quadriennale rapportées en 2020 à la Commission européenne.
 
Réfection de la prise d’eau de PONT de la REINE (concession SHEM de SOULOM)

La SHEM, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de SOULOM (Hautes-Pyrénées), prévoit la réalisation de travaux de remise en état de la prise d’eau de PONT de la REINE, dégradée après les crues de juin 2019. Ces travaux de génie civil seront complétés par la création d’une échancrure permettant, par l’exécution de chasses régulières plus faciles, un entretien plus régulier de l’engravement de la prise d’eau.
Le chantier nécessitera la création temporaire d’un batardeau déviant les eaux du gave.

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 30 janvier au 1er mars inclus [la durée minimum réglementaire étant de 15 jours].

 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Reconstruction d’une canalisation de gaz entre Laurabuc et Verniolle - Mirepoix et Roumengoux (09)
Consultation publique, du 03/02/2021au 18/02/2021, relative à la demande de dérogation émise par TEREGA pour la destruction de 20 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la reconstruction d’une canalisation de gaz entre Laurabuc et Verniolle sur les communes de Mirepoix et Roumengoux (09).
 
CONSULTATION DU PUBLIC - France métropolitaine PNA Gypaète Barbu - ASTER
Projet d’arrêté ministériel délivrant les autorisations nécessaires à l’association ASTER (Conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie) pour mener les différentes opérations de réintroduction, de suivi, de sauvetage, de soins et/ou analyses biologiques et toxicologiques portant sur des spécimens de gypaète barbu (Gypaetus barbatus), morts ou vivants, prévues dans le cadre du Plan National d’Action 2010-2020.
 
Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces de faune présenté par le Syndicat Mixte d’Adduction en eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac (12)
Le projet consiste à poser une nouvelle canalisation en acier de 500 à 600 mm de diamètre, la mise en place d’un équipement de dégrillage – dessablage, une station de surpression ainsi que la pose d’un réseau de desserte de 32 à 110 mm de diamètre, pour un linéaire total de canalisation de 41 180 m
 
Consultation du Public - Inventaires Plan National d’Actions Vison d’Europe 2020-2025
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet…
 
Dérogation espèces protégées pôle de valorisation et de traitement déchets non dangereux, SOLENA
La société SOLENA souhaite développer un pôle multi-filière de valorisation et de traitement final dédié aux déchets non dangereux nécessitant une dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l’Env.. La consultation publique relative à cette demande de dérogation sera réalisée à l’occasion de la future enquête publique qui aura lieu à une date encore indéterminée.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Reprise de l’accotement de la RD 65 B - Cornebarrieu (31)
Consultation publique, du 22/01/2019 au 07/02/2019, relative à la demande de dérogation émise par Toulouse Métropole pour la destruction de Rosiers de France (Rosa gallica) notamment, dans le cadre de la reprise de l’accotement de la RD 65 B à Cornebarrieu (31).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZA de Bordeblanque - Colomiers (31)
Consultation publique, du 19/07/2018 au 03/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la SAS PROMO TEAM pour la destruction de 54 espèces de faune, dans le cadre de l’aménagement de la ZA de Bordeblanque sur la commune de Colomiers (31)