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Procédures en cours - Occitanie

 
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement de Flamants roses pour prévenir les dégâts aux rizières de Camargue - 2020
Consultation publique, du 02 au 17 avril 2020, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière, pour la perturbation intentionnelle de l’espèce Flamant rose - Phoenicopterus roseus, pour prévenir les dégâts aux cultures de riz.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Cabrières - Corneilhan (34)
Consultation publique, du 02 avril au 01 mai 2020, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Corneilhan pour la destruction de 43 espèces de faune, dans le cadre de la ZAC Cabrières sur la commune de Corneilhan (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Les Grangettes - Cers (34)
Consultation publique, du 31 mars au 30 avril 2020, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Cers pour la destruction de 39 espèces de faune, dans le cadre de ZAC Les Grangettes sur la commune de Cers (34).
 
Concession de Cajarc (Lot) – Travaux de traitement des dégradations des ouvrages de génie civil

EDF Hydro Centre, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Cajarc (Lot), prévoit la réalisation de travaux de traitement des dégradations des ouvrages de génie civil.

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 13 mars 2020 au 30 avril 2020 inclus.

 
Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces de faune présenté par le Syndicat Mixte d’Adduction en eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac (12)
Le projet consiste à poser une nouvelle canalisation en acier de 500 à 600 mm de diamètre, la mise en place d’un équipement de dégrillage – dessablage, une station de surpression ainsi que la pose d’un réseau de desserte de 32 à 110 mm de diamètre, pour un linéaire total de canalisation de 41 180 m
 
Concession de Carbonne (Haute-Garonne) – Réalisation de travaux de turbinage du débit d’attrait de la passe à poisson de Carbonne

EDF Hydro Sud-Ouest, concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de Carbonne (Haute-Garonne), projette de réaliser des travaux de turbinage du débit d’attrait de la passe à poisson de Carbonne entre l’été 2020 et l’été 2021. Le dossier décrit les travaux d’installation du groupe, les modalités de gestion de l’aménagement pendant les travaux ainsi que les incidences environnementales et les mesures d’évitement et de réduction associées.

Le dossier d’exécution est proposé à la participation du public du 17 janvier au 31 janvier 2020 inclus.

 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de la carrière Lazard - Aigues-Vives (30)
Consultation publique, du 11/01/2020 au 26/01/2020 relative à la demande de dérogation émise par Les Etablissements Lazard pour l’extension de la carrière Lazard à Aigues-Vives (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Requalification et extension de l’espace commercial de Balaruc-le-Vieux / Balaruc les Bains (34)
Consultation publique, du 11/01/2020 au 26/01/2020 relative à la demande de dérogation émise par MO pour la requalification et l’extension de l’espace commercial de Balaruc-le-Vieux / Balaruc les Bains (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de la carrière société Carrières des Roches Bleues - Usclas-du-Bosc (34)
Consultation publique, du 11/01/2020 au 26/01/2020 relative à la demande de dérogation émise par la société Carrières des Roches Bleues pour l’extension de carrière sur la commune d’Usclas du Bosc (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Modernisation du réseau électrique Haute Vallée Aude entre Usson, Gesse et Nentilla (11)
Consultation publique, du 10/01/2020 au 25/01/2020 relative à la demande de dérogation émise par la société RTE pour la modernisation du réseau électrique en Haute Vallée Aude entre Usson, Gesse et Nentilla (11).
 
Consultation du Public - Inventaires Plan National d’Actions Vison d’Europe 2020-2025
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet…
 
Dérogation espèces protégées pôle de valorisation et de traitement déchets non dangereux, SOLENA
La société SOLENA souhaite développer un pôle multi-filière de valorisation et de traitement final dédié aux déchets non dangereux nécessitant une dérogation au titre de l’article L.411-2 du code de l’Env.. La consultation publique relative à cette demande de dérogation sera réalisée à l’occasion de la future enquête publique qui aura lieu à une date encore indéterminée.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Reprise de l’accotement de la RD 65 B - Cornebarrieu (31)
Consultation publique, du 22/01/2019 au 07/02/2019, relative à la demande de dérogation émise par Toulouse Métropole pour la destruction de Rosiers de France (Rosa gallica) notamment, dans le cadre de la reprise de l’accotement de la RD 65 B à Cornebarrieu (31).
 
Avis de consultation du public sur le projet de programme d’actions régional "Nitrates" en Occitanie
Avis de consultation du public sur le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie du 15 octobre au 15 novembre 2018.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZA de Bordeblanque - Colomiers (31)
Consultation publique, du 19/07/2018 au 03/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la SAS PROMO TEAM pour la destruction de 54 espèces de faune, dans le cadre de l’aménagement de la ZA de Bordeblanque sur la commune de Colomiers (31)