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Le droit d’accès aux informations environnementales

La convention d’Aarhus et la directive européenne du 28 janvier 2003 instaurent un droit d’accès à l’information relative à l’environnement détenue par les autorités publiques et mettent en place un dispositif facilitant l’accès à ces informations.
Les informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques sont accessibles sous réserve de certains motifs pouvant justifier une décision de refus. En cas de rejet d’une demande d’accès à une information relative à l’environnement le demandeur peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) d’une demande d’avis. Voir sur le site de la CADA les avis donnés sur le droit d’accès aux informations relatives à l’environnement.
Pour en savoir plus : les droits d’accès du public aux informations environnementales

La directive INSPIRE

La directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive INSPIRE, vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement.
La directive Inspire s’adresse aux autorités publiques (l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ainsi que « toute personne physique ou morale fournissant des services publics en rapport avec l’environnement »). Elle s’applique aux données géographiques détenues par les autorités publiques, dès lors que ces données sont sous forme électronique et qu’elles concernent l’un des 34 thèmes figurant dans les trois annexes de la directive. Ces annexes correspondent à un ordre de priorité, l’annexe I devant être traitée le plus rapidement.
La directive impose aux autorités publiques, d’une part de rendre ces données accessibles au public en les publiant sur Internet, d’autre part de les partager entre elles.
Mais elle ne crée pas seulement des obligations : elle facilite leur mise en œuvre grâce à la publication, en cours, de textes techniques : règlements européens (fixant les règles obligatoires) et guides de bonnes pratiques (contenant des recommandations).
Pour en savoir plus : voir sur le site du MEEDTL