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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - AquaDomitia Maillon Gardiole Biterrois T3 - Poussan à Servian (34)

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publié le 4 septembre 2017 (modifié le 28 septembre 2017)

en grand format (nouvelle fenêtre) Dans le cadre du projet hydraulique Aqua Domitia, BRL souhaite effectuer le maillon Gardiole Biterrois T3, entre Poussan et Servian (34). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 71 espèces de faune protégées (3 insectes, 6 amphibiens, 13 reptiles, 47 oiseaux et 2 mammifères).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 05/09/2017 au 20/09/2017 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.