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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Digue d’encloture - Sète-Frontignan (34)

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publié le 19 juillet 2017 (modifié le 4 septembre 2017)

en grand format (nouvelle fenêtre) La région Occitanie, propriétaire du port de Sète-Frontignan, souhaite réaliser une digue d’enclôture pour permettre d’accueillir des matériaux extraits par dragages. Cette digue d’enclôture prévue dans la Zone Industrielle Fluvio-maritime (ZIFMAR) permettra d’isoler un casier où seront refoulés hydrauliquement, stockés et décantés les sables issus de ces dragages.
Cette réalisation nécessite la destruction de 8 individus et la destruction définitive et/ou l’altération d’habitats d’espèces d’une espèce animale protégée, la grande nacre (Pinna nobilis).
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 24/07/2017 au 07/08/2017 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.