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2013

 
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Carrière STPC Brissac (34)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la société STPC pour la destruction de 17 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de la poursuite de l’exploitation de la carrière de Brissac - 34.
 
Classement des cours d’eau
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 une participation du public a été organisée du 6 février au 1er mars 2013 sur le projet de révision du classement des cours d’eau dans le bassin Adour-Garonne en application de l’article L.214-17 du code de l’environnement. La synthèse des avis reçus, indiquant ceux dont il a été tenu compte, ainsi que les motifs de la décision sont mis en ligne du 9 octobre 2013 au 15 janvier 2014.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement Lido Petit et Grand Travers - Mauguio-Carnon (34)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par Pays de l’Or Agglomération pour la destruction de 4 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de l’aménagement du lido du Petit et du Grand Travers à Mauguio-Carnon (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Réensablement de la plage de Fleury (11)
Consultation publique relative à la demande de dérogation portée par le Conseil Général 34 pour la destruction de 5 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de réensablement de la plage de Fleury (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Puits de Roulle - Nîmes (30)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la ville de Nîmes pour la destruction de 35 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de l’achèvement de la ZAC "Puits de Roulle" à Nîmes (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC 2 Espace Entreprises Méditerranée - Rivesaltes (66)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par le CG66 pour la destruction de 17 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de l’achèvement de la ZAC 2 "Espace Entreprises Méditerranée" à Rivesaltes (66).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Réhabilitation du littoral de Villeneuve-lès-Maguelone (34)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la Commune de Villeneuve-les-Maguelone pour la destruction de 2 espèces de flore protégées, dans le cadre de la réhabilitation du littoral de Villeneuve-lès-Maguelone (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Protection du littoral de Vias Ouest (34)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour la destruction de 19 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de travaux pour la protection du littoral de Vias Ouest - 34.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Réhabilitation du 2nd cordon dunaire de l’Espiguette - Le Grau du Roi (30)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune du Grau du Roi (30) pour la destruction de 56 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de la réhabilitation du 2nd cordon dunaire de l’Espiguette.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Lutte contre les inondations : Programme Cadereau - Nîmes (30)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la ville de Nîmes pour la destruction de 52 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de travaux de lutte contre les inondations - Programme Cadereau à Nîmes (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension du réseau hydraulique régional - Fleury d’Aude (11) par BRL
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la société BRL, pour la destruction de 44 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de l’extension du réseau hydraulique régional à Fleury d’Aude (11)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement bassin d’honneur - port de Leucate (11)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Leucate, pour la destruction d’une espèce protégée, dans le cadre de l’aménagement du bassin d’honneur du port de plaisance de Leucate (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Déviation de Montbazin (34)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par le CG 34 pour la destruction de 9 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de la déviation de Montbazin (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Remblaiement d’étangs en bordure Est de la plateforme de l’aéroport de Montpellier- Méditerranée (34)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée pour la destruction de 8 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du remblaiement des étangs en bordure Est de la plateforme de l’aéroport de Montpellier- Méditerranée (34).
 
Demande de dérogation de capture transport relâché de gypaète barbu (Gypaetus barbatus) - Aveyron en Midi-Pyrénées et Lozère, Gard, Hérault en Languedoc-Roussillon
Les activités de la LPO Grands Causses s’inscrivent dans le cadre des Plans Nationaux d’Actions (PNA) en faveur du gypaète barbu (Gypaetus barbatus) ainsi que d’autres espèces de vautours. Dans ce contexte, la LPO est amenée a effectuer diverses opérations soumises à une demande de dérogation au titre du L.411-2 du code de l’environnement.
 
Consultation publique - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Centre de soins LPO 34
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la LPO 34 pour le transport, le soin et le relâcher d’espèces protégées dans le cadre du fonctionnement du centre de soins de Villeveyrac (34).
 
Consultation publique - Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées - Société SM2
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la société SM2 - Récolte - Culture - Ré-introduction de phanérogames marines
 
Demande de dérogation du Centre Régional de Sauvegarde de la Faune Sauvage Caussenard de Millau pour la détention, le transport et le relâché de mammifères et oiseaux protégés
La demande du Centre Régional de Sauvegarde de la Faune Sauvage Caussenard (CRSFS) de Millau est formulée pour 5 ans dans le cadre de leurs activités de centre de soins pour animaux blessés.
 
Demande de dérogation de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse pour la détention, le transport et le relâché de mammifères, oiseaux et reptiles protégés
La demande de la clinique des oiseaux, de la faune sauvage et du gibier de l’ENVT est formulée pour 5 ans dans le cadre de leurs activités de centre de soins.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattages platanes Canal du midi par VNF - 2013-2014 - Aude (11) et Hérault (34)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par Voies Navigables de France pour la destruction potentielle d’espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de la gestion de l’épidémie de chancre coloré dans les platanes du Canal du midi (11-34).