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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Carrière STPC Brissac (34)

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publié le 5 novembre 2013 (modifié le 11 décembre 2013)

La société STPC porte un projet de renouvellement de carrière sur la commune de Brissac (34). La carrière est existante et les impacts considérés sont relatifs à la poursuite de cette exploitation.
La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus et/ou d’habitats de 17 espèces de faune protégées, dont 7 de reptiles, 4 d’amphibiens, 1 d’insecte, 1 d’oiseau, 4 de chauves-souris. L’espèce visée la plus remarquable est le Lézard ocellé.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 18 octobre 2013 au 2 novembre 2013 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • dossier technique de demande de dérogation
  • annexes du dossier technique de demande de dérogation

La consultation est désormais terminée

Aucune observation n’a été reçue, la décision a été accordée le 12 novembre 2013.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.