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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement Lido Petit et Grand Travers - Mauguio-Carnon (34)

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publié le 17 décembre 2013

Pays de l’Or Agglomération porte un projet d’aménagement du lido du Petit et du Grand Travers sur la commune de Mauguio-Carnon (34). Le projet vise à remplacer la RD59 par une contre allée à double sens le long de la RD62, aménager le site pour l’accueil du public et restaurer les milieux dunaires et zones humides dégradées par la fréquentation.
La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus d’une espèce de flore l’Orchis odorant, et la destruction d’individus et/ou d’habitats de 3 espèces de reptiles et amphibiens protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 18 octobre 2013 au 2 novembre 2013 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • dossier technique de demande de dérogation

La consultation est désormais terminée

La synthèse des contributions reçues, la motivation de la décision et l’arrêté de dérogation sont consultables ci-dessous :

La publication de la synthèse des contributions et la motivation de la décision ne sont pas réglementairement obligatoires pour ce type de décision individuelle (cf C. Env. L120-1-1). Toutefois, le texte de présentation de la consultation en ligne indiquait que ces documents seraient mis en ligne à l’issue de la consultation, c’est pourquoi ils ont été produits exceptionnellement pour cette dérogation.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.