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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement bassin d’honneur - port de Leucate (11)

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publié le 18 octobre 2013 (modifié le 30 septembre 2014)

Dans le cadre de l’extension de son port de plaisance, la commune de Leucate ( 11) réalisera l’aménagement du bassin d’honneur. Ces travaux impacteront une espèce animale protégée, la Grande Nacre.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 18 octobre 2013 au 2 novembre 2013 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • dossier technique de demande de dérogation

La consultation est désormais terminée

Aucune observation n’a été reçue, la décision est consultable à la rubrique arrêtés accordés.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.