Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement bassin d’honneur - port de Leucate (11)
Dans le cadre de l’extension de son port de plaisance, la commune de Leucate ( 11) réalisera l’aménagement du bassin d’honneur. Ces travaux impacteront une espèce animale protégée, la Grande Nacre.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 18 octobre 2013 au 2 novembre 2013 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :
- dossier technique de demande de dérogation
La consultation est désormais terminée
Aucune observation n’a été reçue, la décision est consultable à la rubrique arrêtés accordés.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.