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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattages platanes Canal du midi par VNF - 2013-2014 - Aude (11) et Hérault (34)

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publié le 12 décembre 2013 (modifié le 30 septembre 2014)

Dans le cadre de la gestion de l’épidémie de chancre coloré dans les platanes du Canal du midi (11-34), Voies Navigables de France (VNF) est contraint d’abattre un grand nombre de platanes, afin de limiter la progression de la maladie. Ces abattages peuvent conduire à des destructions d’espèces protégées présentes dans les cavités du tronc ou des charpentières des platanes et conduisent à la disparition d’habitats de repos et de reproduction de ces espèces protégées

Ces travaux impacteront 3 espèces protégées d’oiseaux et plusieurs espèces de l’ordre des Chiroptères.
La présente demande de dérogation concerne les abattages de fin 2013 et 2014. Une demande de dérogation en cours d’élaboration visera les impacts des abattages à conduire à plus long terme.
La dérogation soumise ici à consultation est donc une dérogation "temporaire" visant à permettre la nécessaire poursuite des abattages, avant que l’ensemble des données naturalistes en cours de récolte permette l’évaluation complète et précise des impacts des abattages des platanes du canal du midi. Une nouvelle consultation sera alors réalisée sur la demande de dérogation relative aux abattages postérieurs à 2014.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique.
Les documents constituant le dossier de demande de dérogation étaient téléchargeables pendant la durée de la consultation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 12 au 27 décembre 2013 (durée de 15 jours).

4 contributions ont été enregistrées pendant la durée de la consultation.

La décision est consultable à la rubrique arrêtés accordés.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.