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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Déviation de Montbazin (34)

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publié le 5 novembre 2013 (modifié le 30 septembre 2014)

Afin d’améliorer la desserte routière, le Conseil Général de l’Hérault réalisera l’aménagement de la RD5 entre Cournonsec et Montbazin ainsi que la déviation de Montbazin. Ce projet impactera 9 espèces animales protégées dont 5 de reptiles, 3 d’amphibiens et 1 d’insecte.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 5 au 20 novembre 2013 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • dossier technique de demande de dérogation

La consultation est désormais terminée.

Aucune observation n’a été reçue, la décision est consultable à la rubrique arrêtés accordés.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.