Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Déviation de Montbazin (34)
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 5 au 20 novembre 2013 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :
- dossier technique de demande de dérogation
La consultation est désormais terminée.
Aucune observation n’a été reçue, la décision est consultable à la rubrique arrêtés accordés.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.