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2021

 
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol - Commune de Saint Beauzély (12)
Consultation publique, du 18/10/2021 au 02/11/2021, relative à la demande de dérogation émise par la société Total Quadran. La demande porte sur la perturbation intentionnelle, la destruction et/ou l’altération d’habitats concernant 14 espèces de la faune protégée (8 espèces d’avifaune, 3 reptiles, 2 amphibiens et 1 insecte) et une espèce de la flore protégée.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattage de 20 platanes le long du Boulevard Henri IV - Commune de Montpellier (34)
Consultation publique, du 21 septembre 2021 au 05 octobre 2021, relative à la demande de dérogation émise par la Mairie de Montpellier pour la destruction de 6 espèces de faune, dans le cadre de l’abattage de 20 platanes le long du Boulevard Henri IV sur la commune de Montpellier.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de centrale photovoltaïque au sol - Bagnoles (11)
Consultation publique, du 21 septembre au 05 octobre 2021, relative à la demande de dérogation émise par Centrale Solaire Bagnoles pour la destruction de 53 espèces de flore et faune, dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bagnoles.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projets Aéropole, barreau routier et Cap’Aero - Aéroport Montpellier Méditerranée – Mauguio (34)
Consultation publique, du 25 juillet au 8 août 2021 relative à la demande de dérogation émise par Aéroport Montpellier Méditerranée pour la destruction de 38 espèces de faune, dans le cadre des projets Aéropole logistique, Cap’Aero, barreau routier sur l’aéroport de Montpellier Méditerranée, commune de Mauguio (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - RD 68 LIEN (Liaison Inter-cantonnale d’Evitement Nord) - Aménagement du tronçon entre l’A750 à Bel Air et la RD 986 au Nord de Saint Gély du Fesc
Consultation publique, du 23 juillet au 7 août 2021, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Départemental de l’Hérault pour la destruction de 28 espèces de flore et de faune, dans le cadre de la RD 68 LIEN - Aménagement du tronçon entre l’A750 à Bel Air et la RD 986 au Nord de Saint Gély du Fesc.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Suppression du passage à niveau n°288 - Agde (34)
Consultation publique, du 23 juillet au 7 août 2021, relative à la demande de dérogation émise par la Ville d’Agde pour la destruction de 38 espèces de faune, dans le cadre de la suppression du passage à niveau n°288 sur la commune de Agde (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de réhabilitation d’un bâtiment de bureaux désaffectés rue Trivalle - Commune de Carcassonne (11)
Consultation publique, du 22 juillet 2021 au 05 août 2021, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Départemental de l’Aude pour la destruction d’habitats de reproduction d’une espèce d’oiseau protégé, l’hirondelle de fenêtre, dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment de bureaux désaffectés rue Trivalle à Carcassonne.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de construction d’une usine de traitement d’eau potable et de son raccordement sur le site de Valédeau - Commune de Montpellier (34)
Consultation publique, du 22 juillet 2021 au 05 août 2021, relative à la demande de dérogation émise par la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole pour la destruction de 38 espèces de faune, dans le cadre du projet de construction d’une usine de traitement d’eau potable et de son raccordement sur le site de Valédeau sur la commune de Montpellier.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - centrale solaire photovoltaïque du pic Carbonnel - Espira de l’Agly (66)
Consultation publique, du 13/07/2021 au 28/07/2021, relative à la demande de dérogation émise par RS Projet CRE4 - Reden Solar pour la destruction de 9 espèces de faune, dans le cadre de centrale solaire photovoltaïque du pic Carbonnel sur la commune d’Espira de l’Agly (66).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc photovoltaïque la Valmale III - Bessan (34)
Consultation publique, du 07/07/2021 au 22/07/2021, relative à la demande de dérogation émise par Belectric PV10 - Enoé Energie pour la destruction de 9 espèces de faune, dans le cadre de Parc photovoltaïque la Valmale III sur la commune de Bessan (34).
 
Consultation du public - Arrêté d’orientation bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne
La présente consultation porte sur l’Arrêté d’orientation bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne. Elle a eu lieu du 12 mai au 2 juin 2021 et n’a amené aucune remarque.
 
Projet d’arrêté ministériel de capture et équipement d’un Ours brun (Ursus Arctos) - Protocole Ours à problème - Massif des Pyrénées
Consultation publique, du 21/05/2021 au 05/06/2021, relative à la demande de dérogation de l’Office français de la Biodiversité transmise par la préfecture de région Occitanie pour la capture et l’équipement d’un Ours Brun (Ursus arctos) dans le cadre du protocole "Ours à problème".
 
Projet d’arrêté d’effarouchement aversif - Protocole Ours à problème - Département 65
Consultation publique, du 13/05/2021 au 27/05/2021, relative à la demande de dérogation émise par le Préfet des Hautes-Pyrénées pour l’effarouchement de l’Ours Brun Ursus arctos dans le cadre du protocole "Ours à problème".
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement de Flamants roses pour prévenir les dégâts aux rizières - Camargue Gardoise (30)
Consultation publique, du 16/02/2021 au 03/03/2021, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière pour l’effarouchement de Flamant rose pour prévenir les dégâts aux rizières en Camargue Gardoise (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC des Portes du Tarn - Saint-Sulpice-la-Pointe (81) et Buzet-sur-Tarn (31)
Consultation publique, du 11/02/2021 au 26/02/2021, relative à la demande de dérogation émise par la SPLA des Portes du Tarn pour la destruction/perturbation/altération de 47 espèces de faune, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Portes du Tarn sur les communes de Saint-Sulpice-la-Pointe (81)et Buzet-sur-Tarn (31).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Restauration du bâti de l’association Takh - Hures-la-Parade (48)
Consultation publique, du 19/01/2021 au 03/02/2021, relative à la demande de dérogation émise par l’association Takh pour la destruction de 18 espèces de faune, dans le cadre de la restauration du bâti de l’association sur la commune de Hures-la-Parade (48).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Lotissement La Réthorie - Banyuls-sur-Mer (66)
Consultation publique, du 12/01/2021 au 27/01/2021, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Banyuls-sur-Mer pour la destruction de 40 espèces de faune, dans le cadre du lotissement La Réthorie sur la commune de Banyuls-sur-Mer (66).