Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol - Commune de Saint Beauzély (12)
La demande porte sur la perturbation intentionnelle, la destruction et/ou l’altération d’habitats concernant 14 espèces de la faune protégée (8 espèces d’avifaune, 3 reptiles, 2 amphibiens et 1 insecte) et une espèce de la flore protégée.
Ce projet nécessite une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 18 octobre 2021 au 02 novembre 2021, et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.
La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et sur le site de la DREAL.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.