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2018

 
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne Péril Aviaire Aeroport de Carcassonne (11) - 2018
Consultation publique, du 03/03/2018 au 18/03/2018, relative à la demande de dérogation émise par Transdev Aéroport de Carcassonne pour l’effarouchement et la destruction par tir de 5 espèces d’oiseaux, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et du péril aviaire sur l’aeroport de Carcassonne (11), pour l’année 2018.
 
Consultation du public sur le projet de programme d’actions régional "Nitrates" en Occitanie
Le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie a été soumis à la participation du public du 15 octobre 2018 au 15 novembre 2018 inclus.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Renouvellement et Extension de la carrière GSM de Montfrin-Meynes (30)
Consultation publique, du 29/09/2018 au 14/10/2018, relative à la demande de dérogation émise par La société GSM pour la destruction de 67 espèces de faune, dans le cadre du renouvellement et de l’extension de la carrière GSM sur les communes de Montfrin et Meynes (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc solaire photovoltaïque au sol - Creissan (34)
Consultation publique, du 07/08/2018 au 22/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la société Neoen pour la destruction de 41 espèces de flore et de faune, dans le cadre du Parc solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Creissan (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc éolien de Sainte-Valière (11)
Consultation publique, du 28/07/2018 au 12/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la société Volkswind pour la destruction de 98 espèces de faune, dans le cadre du parc éolien de Sainte-Valière (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc photovoltaïque - Albas (11)
Consultation publique, du 12/12/2018 au 27/12/2018, relative à la demande de dérogation émise par les sociétés Hexagone Energie 1 et Langa pour la destruction de 63 espèces de faune, dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Albas (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne Péril Aviaire Aeroport de Nîmes Garons (30) - 2018
Consultation publique, du 03/03/2018 au 18/03/2018, relative à la demande de dérogation émise par la Société d’exploitation de l’aéroport de Nîmes ( S.E.N.A) pour la destruction par tir de 12 espèces d’oiseaux et l’effarouchement d’une espèce supplémentaire, l’outarde canepetière, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et du péril aviaire sur l’aeroport de Nîmes Garons (30), pour l’année 2018.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de la carrière de Caveirac (30)
Consultation publique, du 30/06/2018 au 15/07/2018 relative à la demande de dérogation émise par la société GSM pour la destruction de 81 espèces de faune, dans le cadre de l’extension de la carrière de Caveirac (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Lycée de Gignac (34)
Consultation publique, du 24/11/2018 au 09/12/2018, relative à la demande de dérogation émise par la Mairie de Gignac pour la destruction de 51 espèces de faune, dans le cadre du Lycée de Gignac (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc méditerranéen de l’innovation - Narbonne (11)
Consultation publique, du 10/01/2018 au 25/01/2018, relative à la demande de dérogation émise par ALENIS pour la destruction de 43 espèces de flore et de faune, dans le cadre du Parc méditerranéen de l’innovation sur la commune de Narbonne (11).
 
Consultation publique - Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne - 2018
Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole sont révisées périodiquement, en application de la directive Nitrates transposée dans le droit français dans le code de l’environnement (articles R. 211-75, R.211-76 et R.211-77). La présente consultation a été réalisée dans le cadre de la révision des zones vulnérables sur le bassin Adour-Garonne en 2018.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Confortement ponctuel des berges de l’Aude - Site 4 « Retour à Aude » - Salles d’Aude (11)
Consultation publique, du 24/01/2018 au 08/02/2018, relative à la demande de dérogation émise par le SMDA pour la destruction de 27 espèces de faune, dans le cadre du Confortement ponctuel des berges de l’Aude - Site 4 « Retour à Aude » sur la commune de Salles d’Aude (11)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Creusement d’un Chenal Vert et réaménagement de l’échangeur routier RD81 - Canet en Roussillon (66)
Consultation publique, du 19/07/2018 au 03/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par Perpignan Méditerranée Métropole pour la destruction de 53 espèces de faune, dans le cadre du Creusement d’un Chenal Vert et réaménagement de l’échangeur routier RD81 sur la commune de Canet en Roussillon (66).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - parc photovoltaïque au sol Alzonne Energies - Alzonne (11)
Consultation publique, du 14/07/2018 au 29/07/2018, relative à la demande de dérogation émise par Alzonne Energies pour la destruction de 17 espèces de flore et de faune, dans le cadre du parc photovoltaïque au sol Alzonne Energies sur la commune de Alzonne (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - valorisation Oenotouristique du domaine du Capitoul – Narbonne (11)
Consultation publique, du 14/07/2018 au 29/07/2018, relative à la demande de dérogation émise par la société Domaine et Demeure pour la destruction de spécimens ou habitats de 32 espèces de faune protégées, dans le cadre du projet de valorisation Oenotouristique du domaine du Capitoul sur la commune de Narbonne (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc solaire photovoltaïque au sol - Saint-Marcel de Careiret (30)
Consultation publique, du 07/08/2018 au 22/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la société Générale du Solaire pour la destruction de 48 espèces de faune, dans le cadre du projet de parc solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Marcel de Careiret (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de la carrière SCV de la Caramude - Sauveterre (30)
Consultation publique, du 04/08/2018 au 19/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la société des Carrières Vauclusiennes pour la destruction de 45 espèces de faune, dans le cadre de l’extension de la carrière de la Caramude sur la commune de Sauveterre (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Regals - Canet-En-Roussillon (66)
Consultation publique, du 03/08/2018 au 18/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par la Ville de Canet-en-Roussillon pour la destruction de 9 espèces de faune, dans le cadre de la ZAC Regals sur la commune de Canet-En-Roussillon (66).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Confortement ponctuel des berges de l’Aude - Amont de la voie ferrée de Coursan (11)
Consultation publique, du 07/08/2018 au 22/08/2018, relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat Mixte du Delta de l’Aude pour la destruction de 41 espèces de faune, dans le cadre du confortement ponctuel des berges de l’Aude - Amont de la voie ferrée de Coursan (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Lotissement des Saliniers - Murviel-les-Montpellier (34)
Consultation publique, du 24/01/2018 au 08/02/2018, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Murviel-les-Montpellier (34) pour la destruction de 40 espèces de faune, dans le cadre du projet de lotissement des Saliniers et d’un lotissement communal sur la commune.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Carrière de Combaillaux (34)
Consultation publique, du 07/09/2018 au 22/09/2018, relative à la demande de dérogation émise par la société Lafarge Granulats pour la destruction de 51 espèces de faune, dans le cadre du renouvellement d’autorisation d’exploitation et d’extension des activités connexes de la carrière de Combaillaux (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Centrale solaire photovoltaïque Jau Energie - Tautavel (66)
Consultation publique, du 10/01/2018 au 25/01/2018, relative à la demande de dérogation émise par la société Jau Energie - Langa Solution pour la destruction de 80 espèces de flore et de faune, dans le cadre du projet de centrale solaire photovoltaïque Jau Energie sur la commune de Tautavel (66).
 
Construction d’une plateforme logistique DAHER Cornebarrieu (31)
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à la construction d’une plateforme logistique DAHER sur des parcelles présentant des espèces protégées de la faune et de la flore, dans la ZAC Aéroconstellation à Cornebarrieu, dans le département de la Haute-Garonne.
 
Travaux d’amélioration des dispositifs de sécurisation des routes d’accès à Andorre (SAPYRA) - RN20, RN22 et RN320
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à des travaux de construction de dispositifs visant à améliorer la sécurité des accès pyrénéens en Andorre face au risque d’avalanches. Les espaces concernés présentent des espèces protégées de la faune et de la flore.