Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Confortement ponctuel des berges de l’Aude - Site 4 « Retour à Aude » - Salles d’Aude (11)

Afin de sécuriser la maîtrise des écoulements en cas de crue débordante de l’Aude, le Syndicat Mixte du Delta de l’Aude (SMDA) souhaite aménager l’exutoire du Canal de France et celui du canal des Anglais sur la commune de Salles d’Aude (Aude). Ce projet nécessite la destruction d’individus et/ou la destruction définitive d’habitats de 27 espèces animales protégées (5 reptiles, 11 oiseaux, 11 mammifères).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 24/01/2018 au 08/02/2018 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.

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