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Avis de consultation du public sur le projet de programme d’actions régional "Nitrates" en Occitanie

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publié le 28 septembre 2018 (modifié le 15 octobre 2018)

En application de la directive « Nitrates », un programme d’actions national fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution diffuse des eaux par les nitrates d’origine agricole. Il est complété par des programmes d’actions régionaux (PAR) qui précisent les mesures et les renforcements nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux.
Les « zones vulnérables » de la région Occitanie dans le bassin Rhône Méditerranée ont été définies par arrêté du 21 février 2017 et dans le bassin Adour-Garonne sont en cours de redéfinition (arrêté prévu avant fin 2018). Les programmes d’actions régionaux actuellement en vigueur ont été définis par les arrêtés préfectoraux du 2 juillet 2014 pour l’ex-région Languedoc-Roussillon et du 15 avril 2014 pour l’ex-région Midi-Pyrénées.
Le préfet de la région Occitanie a lancé la révision quadriennale de ces programmes d’actions régionaux (article R211-81-4 du code de l’environnement) afin de proposer un programme d’action régional unique à l’échelle de l’Occitanie. Ce document constituera le sixième programme d’action régional « Directive Nitrates » avec un objectif d’approbation avant la fin de l’année 2018.

Le projet de programme d’actions régional a pour objet de décliner et/ou renforcer, en fonction du contexte régional, le programme d’actions national mis en œuvre dans les zones vulnérables en vigueur.

Le projet d’arrêté établissant le Programme d’Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie sera ouvert à la participation du public du 15 octobre 2018 au 15 novembre 2018 inclus.
Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

L’avis de consultation précisant le contenu du dossier mis à disposition et les modalités de participation est téléchargeable ci-dessous.
avis de consultation du public sur le projet de PAR Occitanie (format pdf - 43.8 ko - 28/09/2018)