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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Confortement ponctuel des berges de l’Aude - Amont de la voie ferrée de Coursan (11)

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publié le 6 août 2018 (modifié le 28 septembre 2018)

en grand format (nouvelle fenêtre) Dans le cadre de l’axe 7.3 du PAPI 2 (Plan d’Actions de Prévention des Inondations) du bassin de l’Aude, le Syndicat Mixte du Delta de l’Aude souhaite conforter la berge en rive gauche de l’Aude sur 220 ml, en amont de la voie ferrée à Coursan, afin de lutter contre les risques d’érosion au droit d’habitations. Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 41 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 07/08/2018 au 22/08/2018 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.