Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Accueil
 

2020

 
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Les Grangettes - Cers (34)
Consultation reportée du 04 juin au 18 juin 2020 - Consultation publique, du 31 mars au 30 avril 2020, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Cers pour la destruction de 39 espèces de faune, dans le cadre de ZAC Les Grangettes sur la commune de Cers (34)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Modernisation du réseau électrique Haute Vallée Aude entre Usson, Gesse et Nentilla (11)
Consultation publique, du 10/01/2020 au 25/01/2020 relative à la demande de dérogation émise par la société RTE pour la modernisation du réseau électrique en Haute Vallée Aude entre Usson, Gesse et Nentilla (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Structure pénitentiaire d’Accompagnement vers la Sortie - Montpellier (34)
Consultation publique, du 1er au 15 mars 2020 relative à la demande de dérogation émise par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice pour le projet de Structure pénitentiaire d’Accompagnement vers la Sortie à Montpellier (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Cabrières - Corneilhan (34)
Consultation reportée du 04 juin au 18 juin 2020 - Consultation publique, du 02 avril au 01 mai 2020, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Corneilhan pour la destruction de 43 espèces de faune, dans le cadre de la ZAC Cabrières sur la commune de Corneilhan (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement de Flamants roses pour prévenir les dégâts aux rizières de Camargue - 2020
CONSULTATION ANNULEE / Consultation publique, du 02 au 17 avril 2020, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière, pour la perturbation intentionnelle de l’espèce Flamant rose - Phoenicopterus roseus, pour prévenir les dégâts aux cultures de riz.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Cabrières - Corneilhan (34)
Consultation publique, du 04 juin au 18 juin 2020, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Corneilhan pour la destruction de 43 espèces de faune, dans le cadre de la ZAC Cabrières sur la commune de Corneilhan (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Les Grangettes - Cers (34)
Consultation publique, du 04 juin au 18 juin 2020, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Cers pour la destruction de 39 espèces de faune, dans le cadre de ZAC Les Grangettes sur la commune de Cers (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattage de platanes -RN113 - Aigues-Vives (30)
Consultation publique, du 18/06/2020 au 0307/2020, relative à la demande de dérogation émise par la DIRMED pour la destruction de 23 espèces de faune protégées, dans le cadre d’abattage de platanes le long de la RN113 à Aigues-Vives (30).
 
Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées – Sécurité aérienne, Prévention du risque animalier – Aéroport de Toulouse-Francazal – Communes de Cugnaux, Toulouse, Portet-sur-Garonne (31)
Consultation publique, du 19/06/2020 au 04/07/2020, relative à la demande de dérogation émise par la Société d’Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (S.E.T.F.A.) pour l’effarouchement et la destruction par tir de 3 espèces d’oiseaux protégées, dans le cadre de la gestion de la sécurité aérienne et de la prévention du risque animalier sur l’aéroport de Toulouse-Francazal (31).